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SOC CIVILE SFACA

Active
Siren391 097 318Société civile26200 MONTELIMARCréée le 13 mai 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,5 k€

SOC CIVILE SFACA est une société civile immatriculée le 13 mai 1993 sous le numéro SIREN 391 097 318. Son siège social est situé Che des Gardes Bp 75, 26200 Montelimar. SOC CIVILE SFACA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHANTAL SCAON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOC CIVILE SFACA

Dénomination
SOC CIVILE SFACA
SIREN
391 097 318
SIRET (siège)
391 097 318 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45391097318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 097 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 mai 1993
Siège social
CHE DES GARDES BP 75, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOC CIVILE SFACA

EXPLOITATION=LOCATION DE BIENS RURAUX

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Finances de SOC CIVILE SFACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC CIVILE SFACA

CS

CHANTAL SCAON

Gérant

Depuis la création (13 mai 1993) · 33 ans

Établissements de SOC CIVILE SFACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    391 097 318 00011 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOC CIVILE SFACA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 1993

  • Acte

Conformité de SOC CIVILE SFACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CIVILE SFACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CIVILE SFACA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC CIVILE SFACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC CIVILE SFACA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1993

Questions fréquentes sur SOC CIVILE SFACA

Quel est le numéro SIREN de SOC CIVILE SFACA ?

Le numéro SIREN de SOC CIVILE SFACA est 391 097 318. Le SIRET de son siège social est 391 097 318 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45391097318.

Qui dirige SOC CIVILE SFACA ?

SOC CIVILE SFACA est dirigée par CHANTAL SCAON, gérant.

Où se situe le siège social de SOC CIVILE SFACA ?

Le siège social de SOC CIVILE SFACA est situé Che des Gardes Bp 75, 26200 Montelimar.

SOC CIVILE SFACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC CIVILE SFACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC CIVILE SFACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CIVILE SFACA.