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SOC COMMERCIALE DE VENTE

Active
Siren409 607 991SARL62920 GONNEHEMCréée le 01 novembre 1996

Documents

SOC COMMERCIALE DE VENTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 607 991. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Godefroy Bar Chateau de Werppe, 62920 Gonnehem. Son activité principale relève du code NAF 524N.

Fiche d'identité de SOC COMMERCIALE DE VENTE

Dénomination
SOC COMMERCIALE DE VENTE
SIREN
409 607 991
SIRET (siège)
409 607 991 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49409607991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 607 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524N
Date de création
01 novembre 1996
Siège social
1 RUE GODEFROY BAR CHATEAU DE WERPPE, 62920, GONNEHEM
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SOC COMMERCIALE DE VENTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC COMMERCIALE DE VENTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOC COMMERCIALE DE VENTE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 62920 GONNEHEMSiègeFermé

    409 607 991 00018 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 804C

  • 62113 SAILLY-LABOURSEFermé

    409 607 991 00026 · ouvert le 14 mars 1997 · NAF 524N

  • 62113 SAILLY-LABOURSEFermé

    409 607 991 00034 · ouvert le 09 mars 1998 · NAF 524N

Documents juridiques de SOC COMMERCIALE DE VENTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1996

  • Acte

Conformité de SOC COMMERCIALE DE VENTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC COMMERCIALE DE VENTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2011 · publié le 04 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC COMMERCIALE DE VENTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC COMMERCIALE DE VENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC COMMERCIALE DE VENTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1996

Questions fréquentes sur SOC COMMERCIALE DE VENTE

Quel est le numéro SIREN de SOC COMMERCIALE DE VENTE ?

Le numéro SIREN de SOC COMMERCIALE DE VENTE est 409 607 991. Le SIRET de son siège social est 409 607 991 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49409607991.

Où se situe le siège social de SOC COMMERCIALE DE VENTE ?

Le siège social de SOC COMMERCIALE DE VENTE est situé 1 rue Godefroy Bar Chateau de Werppe, 62920 Gonnehem.

SOC COMMERCIALE DE VENTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC COMMERCIALE DE VENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC COMMERCIALE DE VENTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC COMMERCIALE DE VENTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2011 pour insuffisance d'actif.