SOC COMMERCIALE DE VENTE
ActiveSOC COMMERCIALE DE VENTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 607 991. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Godefroy Bar Chateau de Werppe, 62920 Gonnehem. Son activité principale relève du code NAF 524N.
Fiche d'identité de SOC COMMERCIALE DE VENTE
INSEE- Dénomination
- SOC COMMERCIALE DE VENTE
- SIREN
- 409 607 991
- SIRET (siège)
- 409 607 991 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49409607991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 607 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524N
- Date de création
- 01 novembre 1996
- Siège social
- 1 RUE GODEFROY BAR CHATEAU DE WERPPE, 62920, GONNEHEM
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SOC COMMERCIALE DE VENTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC COMMERCIALE DE VENTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOC COMMERCIALE DE VENTE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 62920 GONNEHEMSiègeFermé
409 607 991 00018 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 804C
- 62113 SAILLY-LABOURSEFermé
409 607 991 00026 · ouvert le 14 mars 1997 · NAF 524N
- 62113 SAILLY-LABOURSEFermé
409 607 991 00034 · ouvert le 09 mars 1998 · NAF 524N
Documents juridiques de SOC COMMERCIALE DE VENTE
INPIConformité de SOC COMMERCIALE DE VENTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC COMMERCIALE DE VENTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC COMMERCIALE DE VENTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC COMMERCIALE DE VENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC COMMERCIALE DE VENTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1996
Questions fréquentes sur SOC COMMERCIALE DE VENTE
Quel est le numéro SIREN de SOC COMMERCIALE DE VENTE ?
Le numéro SIREN de SOC COMMERCIALE DE VENTE est 409 607 991. Le SIRET de son siège social est 409 607 991 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49409607991.
Où se situe le siège social de SOC COMMERCIALE DE VENTE ?
Le siège social de SOC COMMERCIALE DE VENTE est situé 1 rue Godefroy Bar Chateau de Werppe, 62920 Gonnehem.
SOC COMMERCIALE DE VENTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC COMMERCIALE DE VENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC COMMERCIALE DE VENTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC COMMERCIALE DE VENTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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