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SOC DES ETS PELIER

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Siren712 820 802SARL25000 BESANCONCréée le 06 avril 1981

Documents

SOC DES ETS PELIER est une SARL immatriculée le 6 avril 1981 sous le numéro SIREN 712 820 802. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B rue Klein N° 13 et 7bis, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 295E comme activité principale.

Fiche d'identité de SOC DES ETS PELIER

Dénomination
SOC DES ETS PELIER
SIREN
712 820 802
SIRET (siège)
712 820 802 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30712820802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 712 820 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
295E
Date de création
06 avril 1981
Siège social
9 B RUE KLEIN N° 13 ET 7BIS, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOC DES ETS PELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC DES ETS PELIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOC DES ETS PELIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    712 820 802 00015 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 295E

Documents juridiques de SOC DES ETS PELIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 1998

  • Acte

Conformité de SOC DES ETS PELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC DES ETS PELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC DES ETS PELIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC DES ETS PELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC DES ETS PELIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1981

Questions fréquentes sur SOC DES ETS PELIER

Quel est le numéro SIREN de SOC DES ETS PELIER ?

Le numéro SIREN de SOC DES ETS PELIER est 712 820 802. Le SIRET de son siège social est 712 820 802 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30712820802.

Où se situe le siège social de SOC DES ETS PELIER ?

Le siège social de SOC DES ETS PELIER est situé 9 B rue Klein N° 13 et 7bis, 25000 Besancon.

SOC DES ETS PELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC DES ETS PELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC DES ETS PELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC DES ETS PELIER.