SOC DROMOISE CONSTRUCTION REALIS IMMOB
ActiveSOC DROMOISE CONSTRUCTION REALIS IMMOB est une SARL immatriculée le 15 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 704 535. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Lot Mimosas, 26600 Tain l'Hermitage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701A.
Fiche d'identité de SOC DROMOISE CONSTRUCTION REALIS IMMOB
INSEE- Dénomination
- SOC DROMOISE CONSTRUCTION REALIS IMMOB
- SIREN
- 407 704 535
- SIRET (siège)
- 407 704 535 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71407704535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 704 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701A
- Date de création
- 15 juin 1996
- Siège social
- 1 LOT MIMOSAS, 26600, TAIN L'HERMITAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOC DROMOISE CONSTRUCTION REALIS IMMOB
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOC DROMOISE CONSTRUCTION REALIS IMMOB
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26600 TAIN L'HERMITAGESiègeFermé
407 704 535 00019 · ouvert le 15 juin 1996 · NAF 701A
Documents juridiques de SOC DROMOISE CONSTRUCTION REALIS IMMOB
INPIConformité de SOC DROMOISE CONSTRUCTION REALIS IMMOB
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC DROMOISE CONSTRUCTION REALIS IMMOB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC DROMOISE CONSTRUCTION REALIS IMMOB n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC DROMOISE CONSTRUCTION REALIS IMMOB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC DROMOISE CONSTRUCTION REALIS IMMOB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 15 juin 1996
Questions fréquentes sur SOC DROMOISE CONSTRUCTION REALIS IMMOB
Quel est le numéro SIREN de SOC DROMOISE CONSTRUCTION REALIS IMMOB ?
Le numéro SIREN de SOC DROMOISE CONSTRUCTION REALIS IMMOB est 407 704 535. Le SIRET de son siège social est 407 704 535 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71407704535.
Où se situe le siège social de SOC DROMOISE CONSTRUCTION REALIS IMMOB ?
Le siège social de SOC DROMOISE CONSTRUCTION REALIS IMMOB est situé 1 Lot Mimosas, 26600 Tain l'Hermitage.
SOC DROMOISE CONSTRUCTION REALIS IMMOB est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC DROMOISE CONSTRUCTION REALIS IMMOB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC DROMOISE CONSTRUCTION REALIS IMMOB est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC DROMOISE CONSTRUCTION REALIS IMMOB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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