SOC EXPLOIT ETS BERTRAND MOSER

Active

Siren349 258 582SARL67130 WISCHESCréée le 19 janvier 1989

Autre procédure collective - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 258 582, SOC EXPLOIT ETS BERTRAND MOSER est une SARL créée le 19 janvier 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle Wisches, 67130 Wisches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454M. La direction est assurée par JEANNINE BERNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOC EXPLOIT ETS BERTRAND MOSER

INSEE

Dénomination: SOC EXPLOIT ETS BERTRAND MOSER
SIREN: 349 258 582
SIRET (siège): 349 258 582 00015
N° TVA intracommunautaire: FR91349258582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 349 258 582
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 454M
Date de création: 19 janvier 1989
Siège social: ZONE INDUSTRIELLE WISCHES, 67130, WISCHES
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SOC EXPLOIT ETS BERTRAND MOSER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC EXPLOIT ETS BERTRAND MOSER

INSEE

JEANNINE BERNARD

Gérant

Depuis la création (19 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SOC EXPLOIT ETS BERTRAND MOSER

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

67130 WISCHESSiègeFermé
349 258 582 00015 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 454M

Documents juridiques de SOC EXPLOIT ETS BERTRAND MOSER

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SOC EXPLOIT ETS BERTRAND MOSER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC EXPLOIT ETS BERTRAND MOSER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC EXPLOIT ETS BERTRAND MOSER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC EXPLOIT ETS BERTRAND MOSER.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 août 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 19 mai 2008 · publié le 06 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état de créances (LJ n° 65/94) ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS, parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière à 67087 Strasbourg Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC EXPLOIT ETS BERTRAND MOSER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC EXPLOIT ETS BERTRAND MOSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC EXPLOIT ETS BERTRAND MOSER

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 août 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 19 mai 2008 · Avis de dépôt de l'état de créances (LJ n° 65/94) ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS, parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière à 67087 Strasbourg Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

15 mai 2025création
Date d'effet : 19 janvier 1989

Questions fréquentes sur SOC EXPLOIT ETS BERTRAND MOSER

Quel est le numéro SIREN de SOC EXPLOIT ETS BERTRAND MOSER ?

Le numéro SIREN de SOC EXPLOIT ETS BERTRAND MOSER est 349 258 582. Le SIRET de son siège social est 349 258 582 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91349258582.

Qui dirige SOC EXPLOIT ETS BERTRAND MOSER ?

SOC EXPLOIT ETS BERTRAND MOSER est dirigée par JEANNINE BERNARD, gérant.

Où se situe le siège social de SOC EXPLOIT ETS BERTRAND MOSER ?

Le siège social de SOC EXPLOIT ETS BERTRAND MOSER est situé zone Industrielle Wisches, 67130 Wisches.