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SOC EXPLOITATION ECOLE DE CONDUITE

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Siren397 962 077SARL95190 GOUSSAINVILLECréée le 04 août 1994

Documents

SOC EXPLOITATION ECOLE DE CONDUITE est une SARL immatriculée le 4 août 1994 sous le numéro SIREN 397 962 077. Son siège social est situé 89 bd Paul Vaillant Couturier, 95190 Goussainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 804A.

Fiche d'identité de SOC EXPLOITATION ECOLE DE CONDUITE

Dénomination
SOC EXPLOITATION ECOLE DE CONDUITE
SIREN
397 962 077
SIRET (siège)
397 962 077 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58397962077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 962 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
804A
Date de création
04 août 1994
Siège social
89 BD PAUL VAILLANT COUTURIER, 95190, GOUSSAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOC EXPLOITATION ECOLE DE CONDUITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC EXPLOITATION ECOLE DE CONDUITE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOC EXPLOITATION ECOLE DE CONDUITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95190 GOUSSAINVILLESiègeFermé

    397 962 077 00012 · ouvert le 04 août 1994 · NAF 804A

Documents juridiques de SOC EXPLOITATION ECOLE DE CONDUITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 1994

  • Acte

Conformité de SOC EXPLOITATION ECOLE DE CONDUITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC EXPLOITATION ECOLE DE CONDUITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC EXPLOITATION ECOLE DE CONDUITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC EXPLOITATION ECOLE DE CONDUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC EXPLOITATION ECOLE DE CONDUITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1994

Questions fréquentes sur SOC EXPLOITATION ECOLE DE CONDUITE

Quel est le numéro SIREN de SOC EXPLOITATION ECOLE DE CONDUITE ?

Le numéro SIREN de SOC EXPLOITATION ECOLE DE CONDUITE est 397 962 077. Le SIRET de son siège social est 397 962 077 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58397962077.

Où se situe le siège social de SOC EXPLOITATION ECOLE DE CONDUITE ?

Le siège social de SOC EXPLOITATION ECOLE DE CONDUITE est situé 89 bd Paul Vaillant Couturier, 95190 Goussainville.

SOC EXPLOITATION ECOLE DE CONDUITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC EXPLOITATION ECOLE DE CONDUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC EXPLOITATION ECOLE DE CONDUITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC EXPLOITATION ECOLE DE CONDUITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2008 pour insuffisance d'actif.