SOC EXPLOITATION ECOLE DE CONDUITE
ActiveSOC EXPLOITATION ECOLE DE CONDUITE est une SARL immatriculée le 4 août 1994 sous le numéro SIREN 397 962 077. Son siège social est situé 89 bd Paul Vaillant Couturier, 95190 Goussainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 804A.
Fiche d'identité de SOC EXPLOITATION ECOLE DE CONDUITE
INSEE- Dénomination
- SOC EXPLOITATION ECOLE DE CONDUITE
- SIREN
- 397 962 077
- SIRET (siège)
- 397 962 077 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58397962077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 962 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 804A
- Date de création
- 04 août 1994
- Siège social
- 89 BD PAUL VAILLANT COUTURIER, 95190, GOUSSAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOC EXPLOITATION ECOLE DE CONDUITE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOC EXPLOITATION ECOLE DE CONDUITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95190 GOUSSAINVILLESiègeFermé
397 962 077 00012 · ouvert le 04 août 1994 · NAF 804A
Documents juridiques de SOC EXPLOITATION ECOLE DE CONDUITE
INPIConformité de SOC EXPLOITATION ECOLE DE CONDUITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC EXPLOITATION ECOLE DE CONDUITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 février 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC EXPLOITATION ECOLE DE CONDUITE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC EXPLOITATION ECOLE DE CONDUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC EXPLOITATION ECOLE DE CONDUITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 04 août 1994
Questions fréquentes sur SOC EXPLOITATION ECOLE DE CONDUITE
Quel est le numéro SIREN de SOC EXPLOITATION ECOLE DE CONDUITE ?
Le numéro SIREN de SOC EXPLOITATION ECOLE DE CONDUITE est 397 962 077. Le SIRET de son siège social est 397 962 077 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58397962077.
Où se situe le siège social de SOC EXPLOITATION ECOLE DE CONDUITE ?
Le siège social de SOC EXPLOITATION ECOLE DE CONDUITE est situé 89 bd Paul Vaillant Couturier, 95190 Goussainville.
SOC EXPLOITATION ECOLE DE CONDUITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC EXPLOITATION ECOLE DE CONDUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC EXPLOITATION ECOLE DE CONDUITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC EXPLOITATION ECOLE DE CONDUITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2008 pour insuffisance d'actif.
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