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SOCAP

Active
Siren881 243 620SCI11170 MOUSSOULENSCréée le 04 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SOCAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2020, identifiée par le SIREN 881 243 620. Son siège social est situé 8 rue du Levant, 11170 Moussoulens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE PROUVOST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOCAP

Dénomination
SOCAP
SIREN
881 243 620
SIRET (siège)
881 243 620 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43881243620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 243 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2020
Siège social
8 RUE DU LEVANT, 11170, MOUSSOULENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCAP

L'acquisition de tout immeuble la détention la gestion la location l'administration et plus généralement l'exploitation par bail pour ses associés la gestion de toutes opérations financières mobilières ou immobilières du patrimoine de la société à condition de respecter exclusivement le caractère civil de la SCI

Finances de SOCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCAP

SP

STEPHANE PROUVOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2020) · 6 ans

S

SC SP PATRIMOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2020) · 6 ans

Établissements de SOCAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11170 MOUSSOULENSSiègeActif

    881 243 620 00013 · ouvert le 30 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de SOCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCAP. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-04 · Début d'activité : 2020-01-30

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2020

Questions fréquentes sur SOCAP

Quel est le numéro SIREN de SOCAP ?

Le numéro SIREN de SOCAP est 881 243 620. Le SIRET de son siège social est 881 243 620 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43881243620.

Qui dirige SOCAP ?

SOCAP est dirigée par STEPHANE PROUVOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCAP ?

Le siège social de SOCAP est situé 8 rue du Levant, 11170 Moussoulens.

SOCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCAP.

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