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SOCIETE A6

Active
Siren384 769 352SA91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 01 avril 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 769 352, SOCIETE A6 est une SA créée le 1er avril 1992. Elle est domiciliée 48 bd des Coquibus, 91000 Evry-Courcouronnes. Son activité principale relève du code NAF 6201Z.

Fiche d'identité de SOCIETE A6

Dénomination
SOCIETE A6
SIREN
384 769 352
SIRET (siège)
384 769 352 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17384769352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 769 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
01 avril 1992
Siège social
48 BD DES COQUIBUS, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOCIETE A6

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE A6

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCIETE A6

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeFermé

    384 769 352 00012 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 721Z

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé

    384 769 352 00020 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6201Z

Documents juridiques de SOCIETE A6

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE A6

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE A6. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE A6

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE A6. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2009 · publié le 18 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2008 · publié le 23 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2008 désignant, liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de SOCIETE A6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE A6

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2008 désignant, liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1992

Marques déposées par SOCIETE A6

SOCIETE A6 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CODOROUTE

    N° 95598610 · Déposée le 20 novembre 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 41, 42 · expirée le 20 novembre 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOCIETE A6

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE A6 ?

Le numéro SIREN de SOCIETE A6 est 384 769 352. Le SIRET de son siège social est 384 769 352 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17384769352.

Où se situe le siège social de SOCIETE A6 ?

Le siège social de SOCIETE A6 est situé 48 bd des Coquibus, 91000 Evry-Courcouronnes.

SOCIETE A6 est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE A6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE A6 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE A6 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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