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SOCIETE ARIEGEOISE DE BONNETERIE

Active
Siren935 880 146SA09300 MONTFERRIERCréée le 25 mars 1958

Documents
Capital social
345 k€

SOCIETE ARIEGEOISE DE BONNETERIE est une SA immatriculée le 25 mars 1958 sous le numéro SIREN 935 880 146. Le siège social de l'entreprise se trouve à Montferrier (09300). Elle est rattachée au code d'activité NAF 176Z. La direction est assurée par NICOLAS ROYAERTS en qualité de directeur général délégué.

Fiche d'identité de SOCIETE ARIEGEOISE DE BONNETERIE

Dénomination
SOCIETE ARIEGEOISE DE BONNETERIE
SIREN
935 880 146
SIRET (siège)
935 880 146 00037
N° TVA intracommunautaire
FR88935880146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 880 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
344 520 €
Code NAF / APE
176Z
Date de création
25 mars 1958
Siège social
09300, MONTFERRIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE ARIEGEOISE DE BONNETERIE

Manufacturé de bonneterie et tous articles textiles

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Finances de SOCIETE ARIEGEOISE DE BONNETERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE ARIEGEOISE DE BONNETERIE

CR

CATHERINE ROYAERTS

Administrateur

Depuis la création (25 mars 1958) · 68 ans

MB

MAIR BENDAYAN

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (25 mars 1958) · 68 ans

NR

NICOLAS ROYAERTS

Directeur général délégué

Depuis la création (25 mars 1958) · 68 ans

MR

MARGUERITE ROYAERTS

Administrateur

Depuis la création (25 mars 1958) · 68 ans

DR

DIDIER ROYAERTS

Directeur général

Depuis la création (25 mars 1958) · 68 ans

MF

MICHEL FOURMENT

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (25 mars 1958) · 68 ans

Établissements de SOCIETE ARIEGEOISE DE BONNETERIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09300 MONTFERRIERSiègeFermé

    935 880 146 00037 · NAF 176Z

Documents juridiques de SOCIETE ARIEGEOISE DE BONNETERIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1993

  • Acte

Conformité de SOCIETE ARIEGEOISE DE BONNETERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE ARIEGEOISE DE BONNETERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 janvier 2019 · publié le 18 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOCIETE ARIEGEOISE DE BONNETERIE. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE ARIEGEOISE DE BONNETERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE ARIEGEOISE DE BONNETERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1958

Marques déposées par SOCIETE ARIEGEOISE DE BONNETERIE

SOCIETE ARIEGEOISE DE BONNETERIE est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TECHNOHOUSSE

    N° 99793589 · Déposée le 25 mai 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 12, 17, 24 · expirée le 25 mai 2009

  • ARIANETTA

    N° 99780401 · Déposée le 12 mars 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 24, 25 · expirée le 12 mars 2009

  • ORMAVYL

    N° 1346639 · Déposée le 14 mars 1986 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 24, 25, 27 · expirée le 14 mars 2006

  • MONTSEGUR

    N° 1335095 · Déposée le 16 décembre 1985 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 24, 25 · expirée le 16 décembre 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOCIETE ARIEGEOISE DE BONNETERIE

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE ARIEGEOISE DE BONNETERIE ?

Le numéro SIREN de SOCIETE ARIEGEOISE DE BONNETERIE est 935 880 146. Le SIRET de son siège social est 935 880 146 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88935880146.

Qui dirige SOCIETE ARIEGEOISE DE BONNETERIE ?

SOCIETE ARIEGEOISE DE BONNETERIE est dirigée par NICOLAS ROYAERTS, directeur général délégué. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE ARIEGEOISE DE BONNETERIE ?

Le siège social de SOCIETE ARIEGEOISE DE BONNETERIE est situé à Montferrier (09300).

SOCIETE ARIEGEOISE DE BONNETERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE ARIEGEOISE DE BONNETERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1958. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE ARIEGEOISE DE BONNETERIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE ARIEGEOISE DE BONNETERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.