SOCIETE ARIEGEOISE DE BONNETERIE
Active- Capital social
- 345 k€
SOCIETE ARIEGEOISE DE BONNETERIE est une SA immatriculée le 25 mars 1958 sous le numéro SIREN 935 880 146. Le siège social de l'entreprise se trouve à Montferrier (09300). Elle est rattachée au code d'activité NAF 176Z. La direction est assurée par NICOLAS ROYAERTS en qualité de directeur général délégué.
Fiche d'identité de SOCIETE ARIEGEOISE DE BONNETERIE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE ARIEGEOISE DE BONNETERIE
- SIREN
- 935 880 146
- SIRET (siège)
- 935 880 146 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR88935880146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 880 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 344 520 €
- Code NAF / APE
- 176Z
- Date de création
- 25 mars 1958
- Siège social
- 09300, MONTFERRIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE ARIEGEOISE DE BONNETERIE
Manufacturé de bonneterie et tous articles textiles
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Finances de SOCIETE ARIEGEOISE DE BONNETERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE ARIEGEOISE DE BONNETERIE
INSEEÉtablissements de SOCIETE ARIEGEOISE DE BONNETERIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 09300 MONTFERRIERSiègeFermé
935 880 146 00037 · NAF 176Z
Documents juridiques de SOCIETE ARIEGEOISE DE BONNETERIE
INPIConformité de SOCIETE ARIEGEOISE DE BONNETERIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE ARIEGEOISE DE BONNETERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SOCIETE ARIEGEOISE DE BONNETERIE. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 1991 · N° 90-10.737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE ARIEGEOISE DE BONNETERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE ARIEGEOISE DE BONNETERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 25 mars 1958
Marques déposées par SOCIETE ARIEGEOISE DE BONNETERIE
INPISOCIETE ARIEGEOISE DE BONNETERIE est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeTECHNOHOUSSE
N° 99793589 · Déposée le 25 mai 1999 · Marque verbale
Classes 12, 17, 24 · expirée le 25 mai 2009
- Marque expiréeARIANETTA
N° 99780401 · Déposée le 12 mars 1999 · Marque verbale
Classes 24, 25 · expirée le 12 mars 2009
- Marque expiréeORMAVYL
N° 1346639 · Déposée le 14 mars 1986 · Marque verbale
Classes 24, 25, 27 · expirée le 14 mars 2006
- Marque expiréeMONTSEGUR
N° 1335095 · Déposée le 16 décembre 1985 · Marque semi-figurative
Classes 24, 25 · expirée le 16 décembre 2005
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SOCIETE ARIEGEOISE DE BONNETERIE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE ARIEGEOISE DE BONNETERIE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE ARIEGEOISE DE BONNETERIE est 935 880 146. Le SIRET de son siège social est 935 880 146 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88935880146.
Qui dirige SOCIETE ARIEGEOISE DE BONNETERIE ?
SOCIETE ARIEGEOISE DE BONNETERIE est dirigée par NICOLAS ROYAERTS, directeur général délégué. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE ARIEGEOISE DE BONNETERIE ?
Le siège social de SOCIETE ARIEGEOISE DE BONNETERIE est situé à Montferrier (09300).
SOCIETE ARIEGEOISE DE BONNETERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE ARIEGEOISE DE BONNETERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1958. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE ARIEGEOISE DE BONNETERIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE ARIEGEOISE DE BONNETERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
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