SOCIETE BATIMENT CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 890 710 783, SOCIETE BATIMENT CONSTRUCTION est une SAS créée le 4 novembre 2020. Son siège social est situé 47 Che de Pelleport Appartement 149 - Etage 3 - Escalier 1, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par SADEK BARHOUMI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SOCIETE BATIMENT CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- SOCIETE BATIMENT CONSTRUCTION
- SIREN
- 890 710 783
- SIRET (siège)
- 890 710 783 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29890710783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 710 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 04 novembre 2020
- Siège social
- 47 CHE DE PELLEPORT APPARTEMENT 149 - ETAGE 3 - ESCALIER 1, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE BATIMENT CONSTRUCTION
Maçonnerie générale.
Finances de SOCIETE BATIMENT CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE BATIMENT CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de SOCIETE BATIMENT CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
890 710 783 00014 · ouvert le 16 novembre 2020 · NAF 4399C
Documents juridiques de SOCIETE BATIMENT CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de SOCIETE BATIMENT CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE BATIMENT CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE BATIMENT CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE BATIMENT CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 janvier 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 mars 2022. Clôturée le 19 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 janvier 2023 · publié le 27 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 mars 2022 · publié le 25 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sas Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 b avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5.
Jugement du 27 janvier 2022 · publié le 04 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2021, désignant mandataire judiciaire Sas Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 b avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE BATIMENT CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026029331
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025022501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 mars 2026 · N° 2026L00672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 février 2026 · N° 21/04410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000325
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025R01128
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025017558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025014539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/16544
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/03517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025J00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/03967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025021738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE BATIMENT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE BATIMENT CONSTRUCTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-01-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sas Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 b avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-01-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2021, désignant mandataire judiciaire Sas Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 b avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 novembre 2020
Questions fréquentes sur SOCIETE BATIMENT CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BATIMENT CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de SOCIETE BATIMENT CONSTRUCTION est 890 710 783. Le SIRET de son siège social est 890 710 783 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29890710783.
Qui dirige SOCIETE BATIMENT CONSTRUCTION ?
SOCIETE BATIMENT CONSTRUCTION est dirigée par SADEK BARHOUMI, président de sas.
Où se situe le siège social de SOCIETE BATIMENT CONSTRUCTION ?
Le siège social de SOCIETE BATIMENT CONSTRUCTION est situé 47 Che de Pelleport Appartement 149 - Etage 3 - Escalier 1, 31500 Toulouse.
SOCIETE BATIMENT CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE BATIMENT CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE BATIMENT CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE BATIMENT CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.
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