SOCIETE BRIATTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SOCIETE BRIATTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 274 172. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che des Calieux, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). KARINE BRESSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE BRIATTE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE BRIATTE
- SIREN
- 953 274 172
- SIRET (siège)
- 953 274 172 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46953274172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 274 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juin 2023
- Siège social
- 4 CHE DES CALIEUX, 13920, SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE BRIATTE
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de SOCIETE BRIATTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE BRIATTE
INSEEÉtablissements de SOCIETE BRIATTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSSiègeActif
953 274 172 00014 · ouvert le 02 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE BRIATTE
INPIConformité de SOCIETE BRIATTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE BRIATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE BRIATTE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P01491
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 11 juillet 2025 · N° 22/09493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024002199
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 22/09493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 06 février 2025 · N° 23/01088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/02769
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 26 février 2024 · N° 23/06913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2002 · N° 01-10.241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE BRIATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE BRIATTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-08 · Début d'activité : 2023-06-02
- création
Date d'effet : 08 juin 2023
Questions fréquentes sur SOCIETE BRIATTE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BRIATTE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE BRIATTE est 953 274 172. Le SIRET de son siège social est 953 274 172 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46953274172.
Qui dirige SOCIETE BRIATTE ?
SOCIETE BRIATTE est dirigée par KARINE BRESSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE BRIATTE ?
Le siège social de SOCIETE BRIATTE est situé 4 Che des Calieux, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.
SOCIETE BRIATTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE BRIATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE BRIATTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE BRIATTE.
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