SOCIETE CARBONE
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 500 €
SOCIETE CARBONE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 382 984. Elle est domiciliée 2 rue des Partisans, 29790 Pont-Croix. SOCIETE CARBONE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par DANIELA FERNANDEZ CARBONE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE CARBONE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CARBONE
- SIREN
- 911 382 984
- SIRET (siège)
- 911 382 984 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70911382984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 382 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 16 mars 2022
- Siège social
- 2 RUE DES PARTISANS, 29790, PONT-CROIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CARBONE
Restauration sur place et à emporter, bar, fabrication et revente de plats préparés, location de salles, vente de tous produits alimentaires au détail, organisation de soirées à thème, soirées musicales.
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Finances de SOCIETE CARBONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CARBONE
INSEEÉtablissements de SOCIETE CARBONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29790 PONT-CROIXSiègeActif
911 382 984 00019 · ouvert le 16 mars 2022 · NAF 5610A
Documents juridiques de SOCIETE CARBONE
INPIConformité de SOCIETE CARBONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CARBONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CARBONE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/06728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025002113
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/13092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 21/02052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026003263
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026002380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/02459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2026 · N° 19/03979
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026000563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 février 2026 · N° 2023009074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01226
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025005486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025P01550
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01835
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CARBONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CARBONE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mars 2022
Questions fréquentes sur SOCIETE CARBONE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CARBONE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CARBONE est 911 382 984. Le SIRET de son siège social est 911 382 984 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70911382984.
Qui dirige SOCIETE CARBONE ?
SOCIETE CARBONE est dirigée par DANIELA FERNANDEZ CARBONE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CARBONE ?
Le siège social de SOCIETE CARBONE est situé 2 rue des Partisans, 29790 Pont-Croix.
SOCIETE CARBONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CARBONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CARBONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CARBONE.
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