SOCIETE CIDELCEM
ActiveSOCIETE CIDELCEM est une SA immatriculée le 1er janvier 1966 sous le numéro SIREN 662 004 449. Son siège social est situé Moulin de Breuil, 10130 Saint-Phal. Son activité principale relève du code NAF 295E.
Fiche d'identité de SOCIETE CIDELCEM
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIDELCEM
- SIREN
- 662 004 449
- SIRET (siège)
- 662 004 449 00051
- N° TVA intracommunautaire
- FR51662004449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 662 004 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SA à directoire
- Code NAF / APE
- 295E
- Date de création
- 01 janvier 1966
- Siège social
- MOULIN DE BREUIL, 10130, SAINT-PHAL
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE CIDELCEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIDELCEM
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE CIDELCEM
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 10130 SAINT-PHALSiègeFermé
662 004 449 00051 · ouvert le 25 décembre 1994 · NAF 702C
- 77185 LOGNESFermé
662 004 449 00069 · ouvert le 23 décembre 1986 · NAF 741J
- 88370 PLOMBIERES-LES-BAINSFermé
662 004 449 00085 · ouvert le 23 décembre 1992 · NAF 295E
- 74200 THONON-LES-BAINSFermé
662 004 449 00093 · ouvert le 23 décembre 1992 · NAF 361J
Documents juridiques de SOCIETE CIDELCEM
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOCIETE CIDELCEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIDELCEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIDELCEM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2007 · N° 06-17.493
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1997 · N° 95-18.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1997 · N° 95-43.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1996 · N° 93-46.461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 95-10.398
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-13.073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIDELCEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIDELCEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1966
Marques déposées par SOCIETE CIDELCEM
INPISOCIETE CIDELCEM est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCI ISECO CIDELCEM INDUSTRIES
N° 93482769 · Déposée le 08 septembre 1993 · Marque semi-figurative
Classes 11, 12, 21 · expirée le 08 septembre 2003
- Marque expiréeCIDELCEM
N° 92430449 · Déposée le 12 août 1992 · Marque semi-figurative
Classes 7, 11, 12, 20 · expirée le 12 août 2002
- Marque expiréeMANUPLAT
N° 1193802 · Déposée le 29 janvier 1982 · Marque verbale
Classes 7, 37, 42 · expirée le 29 janvier 2002
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SOCIETE CIDELCEM
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIDELCEM ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIDELCEM est 662 004 449. Le SIRET de son siège social est 662 004 449 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51662004449.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIDELCEM ?
Le siège social de SOCIETE CIDELCEM est situé Moulin de Breuil, 10130 Saint-Phal.
SOCIETE CIDELCEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIDELCEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1966. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIDELCEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIDELCEM.
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