SOCIETE CIVILE LE PILON
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 101 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 848 657, SOCIETE CIVILE LE PILON est une société civile créée le 9 novembre 1998. Son siège social est situé Ld Col du Pilon Pilon, 06460 Saint-Vallier-de-Thiey. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). LOUISE DOR exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE LE PILON
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE LE PILON
- SIREN
- 420 848 657
- SIRET (siège)
- 420 848 657 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94420848657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 848 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 101 226,15 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 novembre 1998
- Siège social
- LD COL DU PILON PILON, 06460, SAINT-VALLIER-DE-THIEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SOCIETE CIVILE LE PILON
Acquisition, exploitation gestion de biens immobiliers et en particulier acquisition de la moitie indivise d'un immeuble à St Vallier de Thiey et une parcelle lieudit Collongue et toutes opérations immobilières pourvu qu'elles n'affectent pas le caractère civil de la Ste
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Finances de SOCIETE CIVILE LE PILON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE LE PILON
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2011
Autre
En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE CIVILE LE PILON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06460 SAINT-VALLIER-DE-THIEYSiègeActif
420 848 657 00011 · ouvert le 09 novembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE LE PILON
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOCIETE CIVILE LE PILON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE LE PILON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE LE PILON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02310
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/07519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/12101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/04303
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/14456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/02092
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-20.087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 97-41.519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-21.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1997 · N° 94-42.468
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 95-40.519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-15.915
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-11.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-10.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 90-45.228
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 90-43.310
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-60.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE LE PILON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE LE PILON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
DOR Louise Marie Victoire nom d'usage : EL AYAT devient gérant. DOR Marguerite Marie Valentine nom d'usage : DOR n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Associé : DOR Henri Antoine Marie Charles en fonction le 19 Septembre 2011 Associé : DOR Jeanne Lise Marie Philippine en fonction le 19 Septembre 2011 Gérant : DOR Marguerite Marie Valentine en fonction le 19 Septembre 2011 Associé : DOR Louise Marie Victoire en fonction le 19 Septembre 2011 Associé : DOR Marguerite Marie Valentine en fonction le 19 Septembre 2011
- création
Date d'effet : 09 novembre 1998
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE LE PILON
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE LE PILON ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE LE PILON est 420 848 657. Le SIRET de son siège social est 420 848 657 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94420848657.
Qui dirige SOCIETE CIVILE LE PILON ?
SOCIETE CIVILE LE PILON est dirigée par LOUISE DOR, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE LE PILON ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE LE PILON est situé Ld Col du Pilon Pilon, 06460 Saint-Vallier-de-Thiey.
SOCIETE CIVILE LE PILON est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE LE PILON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE LE PILON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE LE PILON.
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