SOCIETE CIVILE MATHILDE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 37,5 k€
SOCIETE CIVILE MATHILDE est une société civile immatriculée le 21 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 817 941. Elle est domiciliée 97 av de Rimiez villa Clairefontaine, 06100 Nice. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SYLVIE PAULIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE MATHILDE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE MATHILDE
- SIREN
- 389 817 941
- SIRET (siège)
- 389 817 941 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10389817941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 817 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 37 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 21 janvier 1993
- Siège social
- 97 AV DE RIMIEZ VILLA CLAIREFONTAINE, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE MATHILDE
Construction d immeubles en vue de leur revente en totalité ou par fraction - L'acquisition soit en pleine propriété, soit en jouissance, soit sous toutes autres modalités , de tous immeubles bâtis ou non bâtis; la réalisation de tous travaux de construction , amélioration, agrandissement et rénovation des immeubles - L'administration, la gestion et l'exploitation desdits immeubles nus, ou en meublés, par bail; l'Emprunt de toute personne ou établissement financier en une ou plusieurs fois , toute somme en principal en vue de l'acquisition des biens immobiliers entrant dans l'objet social - La société peut notammenet constituer tout privilège ou hypothèque portant sur les immeubles sociaux - dès lors que ces actes ou opérations ne portent par atteinte à la nature civile de cet objet - la vente des biens immobiliers acquis ou apportés à la société.
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Finances de SOCIETE CIVILE MATHILDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE MATHILDE
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE CIVILE MATHILDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
389 817 941 00013 · ouvert le 21 janvier 1993 · NAF 4110D
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE MATHILDE
INPIConformité de SOCIETE CIVILE MATHILDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE MATHILDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE MATHILDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 13 août 2026 · N° 26/06183
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02853
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02852
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02827
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02857
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02856
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 11 août 2026 · N° 26/03466
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/51441
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/58561
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/50577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02549
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/03331
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/51543
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03622
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/53653
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/51389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/50563
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE MATHILDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE MATHILDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé gérant : PAULIN Sylvie modification le 04 Octobre 2011 Associé : PAOLETTI François Gérard Eric en fonction le 04 Octobre 2011 Associé : PAOLETTI Mathilde Laurence Sylvie en fonction le 04 Octobre 2011
- création
Date d'effet : 21 janvier 1993
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE MATHILDE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE MATHILDE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE MATHILDE est 389 817 941. Le SIRET de son siège social est 389 817 941 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10389817941.
Qui dirige SOCIETE CIVILE MATHILDE ?
SOCIETE CIVILE MATHILDE est dirigée par SYLVIE PAULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE MATHILDE ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE MATHILDE est situé 97 av de Rimiez villa Clairefontaine, 06100 Nice.
SOCIETE CIVILE MATHILDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE MATHILDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE MATHILDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE MATHILDE.
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