SOCIETE CIVILE PACE
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SOCIETE CIVILE PACE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 250 240. Elle est domiciliée 233 av Berty Albrecht, 83700 Saint-Raphael. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). CAMILLE LAFFONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE PACE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE PACE
- SIREN
- 803 250 240
- SIRET (siège)
- 803 250 240 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05803250240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 250 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juillet 2014
- Siège social
- 233 AV BERTY ALBRECHT, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE PACE
La gestion du patrimoine privé des associés
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Finances de SOCIETE CIVILE PACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE PACE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (02 juillet 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (02 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de SOCIETE CIVILE PACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
803 250 240 00014 · ouvert le 18 juin 2014 · NAF 6832A
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE PACE
INPIConformité de SOCIETE CIVILE PACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE PACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE PACE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE PACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE PACE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-02 · Début d'activité : 2014-06-18
- création
Date d'effet : 02 juillet 2014
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE PACE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE PACE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE PACE est 803 250 240. Le SIRET de son siège social est 803 250 240 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05803250240.
Qui dirige SOCIETE CIVILE PACE ?
SOCIETE CIVILE PACE est dirigée par CAMILLE LAFFONT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE PACE ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE PACE est situé 233 av Berty Albrecht, 83700 Saint-Raphael.
SOCIETE CIVILE PACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE PACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE PACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE PACE.
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