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SOCIETE CIVILE PASTEUR

Active
Siren317 007 896Société civile06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 17 juillet 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
381,12 €

SOCIETE CIVILE PASTEUR est une société civile immatriculée le 17 juillet 2002 sous le numéro SIREN 317 007 896. Elle est domiciliée 18 rue Pasteur, 06800 Cagnes-sur-Mer. SOCIETE CIVILE PASTEUR relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PHILIPPE GHIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE PASTEUR

Dénomination
SOCIETE CIVILE PASTEUR
SIREN
317 007 896
SIRET (siège)
317 007 896 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04317007896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 007 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
381,12 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 juillet 2002
Siège social
18 RUE PASTEUR, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE PASTEUR

Location de locaux.

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Finances de SOCIETE CIVILE PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE PASTEUR

PG

PHILIPPE GHIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2017

GG

GENEVIEVE GHIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOCIETE CIVILE PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif

    317 007 896 00010 · ouvert le 26 septembre 1951 · NAF 6820A

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE PASTEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2017

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2017

  • Acte

Conformité de SOCIETE CIVILE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GHIS Philippe, Francis, René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GHIS Geneviève, Christiane, Marie-Claire

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2002

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE PASTEUR est 317 007 896. Le SIRET de son siège social est 317 007 896 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04317007896.

Qui dirige SOCIETE CIVILE PASTEUR ?

SOCIETE CIVILE PASTEUR est dirigée par PHILIPPE GHIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE PASTEUR ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE PASTEUR est situé 18 rue Pasteur, 06800 Cagnes-sur-Mer.

SOCIETE CIVILE PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE PASTEUR.