SOCIETE CIVILE PASTEUR
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 381,12 €
SOCIETE CIVILE PASTEUR est une société civile immatriculée le 17 juillet 2002 sous le numéro SIREN 317 007 896. Elle est domiciliée 18 rue Pasteur, 06800 Cagnes-sur-Mer. SOCIETE CIVILE PASTEUR relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PHILIPPE GHIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE PASTEUR
- SIREN
- 317 007 896
- SIRET (siège)
- 317 007 896 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04317007896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 007 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 381,12 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 juillet 2002
- Siège social
- 18 RUE PASTEUR, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE PASTEUR
Location de locaux.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SOCIETE CIVILE PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE PASTEUR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE CIVILE PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
317 007 896 00010 · ouvert le 26 septembre 1951 · NAF 6820A
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE PASTEUR
INPIConformité de SOCIETE CIVILE PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 25/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026R00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026R00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026R00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026R00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026R00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE PASTEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GHIS Philippe, Francis, René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GHIS Geneviève, Christiane, Marie-Claire
- création
Date d'effet : 17 juillet 2002
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE PASTEUR est 317 007 896. Le SIRET de son siège social est 317 007 896 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04317007896.
Qui dirige SOCIETE CIVILE PASTEUR ?
SOCIETE CIVILE PASTEUR est dirigée par PHILIPPE GHIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE PASTEUR ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE PASTEUR est situé 18 rue Pasteur, 06800 Cagnes-sur-Mer.
SOCIETE CIVILE PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE PASTEUR.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Cagnes-sur-Mer
- PIJUAR06800 Cagnes-sur-Mer
- PALUMA06800 Cagnes-sur-Mer
- VAL FLEURI06800 Cagnes sur Mer
- SCI LA BOUDRAGUE06800 Cagnes-sur-Mer
- SCI DU MARCHE06800 Cagnes-sur-Mer
- SCI LE MOUSTIER06800 Cagnes-sur-Mer
- SCI LA RAMURE06800 Cagnes sur Mer
- SCI ARSEVA06800 Cagnes-sur-Mer
- LORINSER S.C06800 Cagnes-sur-Mer
- NORTON06800 Cagnes sur Mer
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Cagnes-sur-Mer
Entreprises du même secteur à Cagnes-sur-Mer
Entreprises à Cagnes-sur-Mer
Toutes les entreprises à Cagnes-sur-Mer
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » des Alpes-Maritimes en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
