SOCIETE CIVILE SCI JUCLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SOCIETE CIVILE SCI JUCLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 541 971. Son siège social est situé Le Bourg St Martin de Fresnay, 14140 Saint-Pierre-en-Auge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACKY ARTOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE SCI JUCLE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE SCI JUCLE
- SIREN
- 453 541 971
- SIRET (siège)
- 453 541 971 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38453541971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 541 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2004
- Siège social
- LE BOURG ST MARTIN DE FRESNAY, 14140, SAINT-PIERRE-EN-AUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE SCI JUCLE
ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT SANS EN ALTERER LE CARACTERE CIVIL
Finances de SOCIETE CIVILE SCI JUCLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE SCI JUCLE
INSEEÉtablissements de SOCIETE CIVILE SCI JUCLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGESiègeActif
453 541 971 00017 · ouvert le 12 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE SCI JUCLE
INPIComptes annuels de SOCIETE CIVILE SCI JUCLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CIVILE SCI JUCLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE CIVILE SCI JUCLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE SCI JUCLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SOCIETE CIVILE SCI JUCLE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE SCI JUCLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE SCI JUCLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 2004
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE SCI JUCLE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE SCI JUCLE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE SCI JUCLE est 453 541 971. Le SIRET de son siège social est 453 541 971 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38453541971.
Qui dirige SOCIETE CIVILE SCI JUCLE ?
SOCIETE CIVILE SCI JUCLE est dirigée par JACKY ARTOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE SCI JUCLE ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE SCI JUCLE est situé Le Bourg St Martin de Fresnay, 14140 Saint-Pierre-en-Auge.
SOCIETE CIVILE SCI JUCLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE SCI JUCLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE SCI JUCLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE SCI JUCLE.
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