SOCIETE D EQUIPEMENTS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 341 377 968, SOCIETE D EQUIPEMENTS est une SARL créée le 1er mai 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Gouterant, 21490 Orgeux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.
Fiche d'identité de SOCIETE D EQUIPEMENTS
INSEE- Dénomination
- SOCIETE D EQUIPEMENTS
- SIREN
- 341 377 968
- SIRET (siège)
- 341 377 968 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59341377968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 377 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 01 mai 1987
- Siège social
- 13 RUE DU GOUTERANT, 21490, ORGEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SOCIETE D EQUIPEMENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE D EQUIPEMENTS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE D EQUIPEMENTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21490 ORGEUXSiègeFermé
341 377 968 00019 · ouvert le 01 mai 1987 · NAF 453A
Documents juridiques de SOCIETE D EQUIPEMENTS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOCIETE D EQUIPEMENTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE D EQUIPEMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE D EQUIPEMENTS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/08738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/01962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/04412
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/04411
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/13900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/01823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01328
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/04659
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE D EQUIPEMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE D EQUIPEMENTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1987
Questions fréquentes sur SOCIETE D EQUIPEMENTS
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE D EQUIPEMENTS ?
Le numéro SIREN de SOCIETE D EQUIPEMENTS est 341 377 968. Le SIRET de son siège social est 341 377 968 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59341377968.
Où se situe le siège social de SOCIETE D EQUIPEMENTS ?
Le siège social de SOCIETE D EQUIPEMENTS est situé 13 rue du Gouterant, 21490 Orgeux.
SOCIETE D EQUIPEMENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE D EQUIPEMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE D EQUIPEMENTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE D EQUIPEMENTS.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- 2-D-O SERVICES21110 Izeure
- 2CS21310 Arceau
- ARCHITECTURE DE CABLAGE ET COMMUNICATION21000 Dijon
- ASSISTANCE MAINTEN CONSTRUCT ELECTRIQUE21160 Marsannay-la-Cote
- CAVUOTO ELECTRICITE GENERALE21000 Dijon
- CEGEM21300 Chenove
- CONFORT PREVENTION PROTECTION21160 Corcelles-les-Monts
- D.A.F.REGIE21000 Dijon
- DEPOSE21000 Dijon
- DIJONNAISE UNIFIEE CONSTRUCT ELECTRIQUES21160 Marsannay-la-Cote
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
