Checkers

SOCIETE D EQUIPEMENTS

Active
Siren341 377 968SARL21490 ORGEUXCréée le 01 mai 1987

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 377 968, SOCIETE D EQUIPEMENTS est une SARL créée le 1er mai 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Gouterant, 21490 Orgeux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.

Fiche d'identité de SOCIETE D EQUIPEMENTS

Dénomination
SOCIETE D EQUIPEMENTS
SIREN
341 377 968
SIRET (siège)
341 377 968 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59341377968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 377 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
01 mai 1987
Siège social
13 RUE DU GOUTERANT, 21490, ORGEUX
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOCIETE D EQUIPEMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE D EQUIPEMENTS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE D EQUIPEMENTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21490 ORGEUXSiègeFermé

    341 377 968 00019 · ouvert le 01 mai 1987 · NAF 453A

Documents juridiques de SOCIETE D EQUIPEMENTS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SOCIETE D EQUIPEMENTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE D EQUIPEMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE D EQUIPEMENTS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00803

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème Chambre

    Décision du 22 mai 2026 · N° 24/08738

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00163

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 23 mars 2026 · N° 24/01962

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 09 mars 2026 · N° 24/04412

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 09 mars 2026 · N° 24/04411

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00144

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/13900

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/01823

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00719

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00104

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre A - Commerciale

    Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00363

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01521

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01455

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01157

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01328

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1

    Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00238

    Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 26 août 2025 · N° 25/00030

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre commerciale 3-2

    Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/04659

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème JEX

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00937

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE D EQUIPEMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE D EQUIPEMENTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1987

Questions fréquentes sur SOCIETE D EQUIPEMENTS

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE D EQUIPEMENTS ?

Le numéro SIREN de SOCIETE D EQUIPEMENTS est 341 377 968. Le SIRET de son siège social est 341 377 968 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59341377968.

Où se situe le siège social de SOCIETE D EQUIPEMENTS ?

Le siège social de SOCIETE D EQUIPEMENTS est situé 13 rue du Gouterant, 21490 Orgeux.

SOCIETE D EQUIPEMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE D EQUIPEMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE D EQUIPEMENTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE D EQUIPEMENTS.