SOCIETE DAMOURETTE
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 8,0 k€
SOCIETE DAMOURETTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 467 684. Elle est domiciliée 1 Pl de la Mairie 1-3, 35490 Sens-de-Bretagne. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par ARNAUD DAMOURETTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE DAMOURETTE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE DAMOURETTE
- SIREN
- 517 467 684
- SIRET (siège)
- 517 467 684 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29517467684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 467 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 21 octobre 2009
- Siège social
- 1 PL DE LA MAIRIE 1-3, 35490, SENS-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE DAMOURETTE
bar, restauration, hôtellerie, traiteur sur place ou à domicile
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Finances de SOCIETE DAMOURETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SOCIETE DAMOURETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35490 SENS-DE-BRETAGNESiègeActif
517 467 684 00018 · ouvert le 23 novembre 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de SOCIETE DAMOURETTE
INPIConformité de SOCIETE DAMOURETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE DAMOURETTE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 septembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 11 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 11 septembre 2024 · publié le 20 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2023, désignant liquidateur SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Benjamin Brillaud 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE DAMOURETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE DAMOURETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE DAMOURETTE
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2023, désignant liquidateur SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Benjamin Brillaud 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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Immatriculée le 2009-10-21 · Début d'activité : 2009-11-23
- CréationsAnnonce
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Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-10-21
- création
Date d'effet : 21 octobre 2009
Questions fréquentes sur SOCIETE DAMOURETTE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DAMOURETTE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE DAMOURETTE est 517 467 684. Le SIRET de son siège social est 517 467 684 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29517467684.
Qui dirige SOCIETE DAMOURETTE ?
SOCIETE DAMOURETTE est dirigée par ARNAUD DAMOURETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE DAMOURETTE ?
Le siège social de SOCIETE DAMOURETTE est situé 1 Pl de la Mairie 1-3, 35490 Sens-de-Bretagne.
SOCIETE DAMOURETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE DAMOURETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE DAMOURETTE est-elle en procédure collective ?
Oui. SOCIETE DAMOURETTE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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