SOCIETE DB AGENCIES

Active

Siren692 017 817SA75009 PARIS 9Créée le 30 décembre 1983

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

SOCIETE DB AGENCIES est une SA immatriculée le 30 décembre 1983 sous le numéro SIREN 692 017 817. Son siège social est situé 18 rue Laffitte, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 221E.

Fiche d'identité de SOCIETE DB AGENCIES

INSEE

Dénomination: SOCIETE DB AGENCIES
SIREN: 692 017 817
SIRET (siège): 692 017 817 00036
N° TVA intracommunautaire: FR02692017817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 692 017 817
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 221E
Date de création: 30 décembre 1983
Siège social: 18 RUE LAFFITTE, 75009, PARIS 9
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de SOCIETE DB AGENCIES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE DB AGENCIES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE DB AGENCIES

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

75009 PARIS 9SiègeFermé
692 017 817 00036 · ouvert le 30 décembre 1983 · NAF 221E
92700 COLOMBESFermé
692 017 817 00044 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 221E

Documents juridiques de SOCIETE DB AGENCIES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 1993

Acte

Dépôt du 09 décembre 1993

Acte

Conformité de SOCIETE DB AGENCIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DB AGENCIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOCIETE DB AGENCIES. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1997 · N° 94-43.770
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE DB AGENCIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE DB AGENCIES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

22 février 2024création
Date d'effet : 30 décembre 1983

Questions fréquentes sur SOCIETE DB AGENCIES

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DB AGENCIES ?

Le numéro SIREN de SOCIETE DB AGENCIES est 692 017 817. Le SIRET de son siège social est 692 017 817 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02692017817.

Où se situe le siège social de SOCIETE DB AGENCIES ?

Le siège social de SOCIETE DB AGENCIES est situé 18 rue Laffitte, 75009 Paris 9.