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SOCIETE DE BATIMENT

Active
Siren451 345 342SARL75013 PARIS 13Créée le 08 janvier 2004
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOCIETE DE BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 345 342. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 R Dunois Abc Liv, 75013 Paris 13. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de SOCIETE DE BATIMENT

Dénomination
SOCIETE DE BATIMENT
SIREN
451 345 342
SIRET (siège)
451 345 342 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40451345342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 345 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
08 janvier 2004
Siège social
38 R DUNOIS ABC LIV, 75013, PARIS 13
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SOCIETE DE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE DE BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCIETE DE BATIMENT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    451 345 342 00013 · ouvert le 22 décembre 2003 · NAF 452A

  • 95100 ARGENTEUILFermé

    451 345 342 00021 · ouvert le 21 septembre 2004 · NAF 452A

  • 95240 CORMEILLES-EN-PARISISFermé

    451 345 342 00039 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de SOCIETE DE BATIMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE DE BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE DE BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE DE BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE DE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2012 · publié le 10 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 janvier 2009 · publié le 02 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 08 décembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Bernard BLANC pour une durée de 5 ans.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE DE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE DE BATIMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 8 décembre 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Bernard BLANC pour une durée de 5 ans.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2004

Questions fréquentes sur SOCIETE DE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SOCIETE DE BATIMENT est 451 345 342. Le SIRET de son siège social est 451 345 342 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40451345342.

Où se situe le siège social de SOCIETE DE BATIMENT ?

Le siège social de SOCIETE DE BATIMENT est situé 38 R Dunois Abc Liv, 75013 Paris 13.

SOCIETE DE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE DE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE DE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE DE BATIMENT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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