SOCIETE DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS

Active

Siren398 644 252SARL42100 SAINT ETIENNECréée le 10 novembre 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SOCIETE DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 644 252. Elle est domiciliée 6 rue du Vernay, 42100 Saint Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de SOCIETE DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS

INSEE

Dénomination: SOCIETE DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS
SIREN: 398 644 252
SIRET (siège): 398 644 252 00015
N° TVA intracommunautaire: FR77398644252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 398 644 252
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 452V
Date de création: 10 novembre 1994
Siège social: 6 RUE DU VERNAY, 42100, SAINT ETIENNE
Établissements: 1
Statut: Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOCIETE DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

42100 SAINT ETIENNESiègeFermé
398 644 252 00015 · ouvert le 05 octobre 1994 · NAF 452V

Documents juridiques de SOCIETE DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 1995

Acte

Comptes annuels de SOCIETE DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025004039
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024006478
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

15 mai 2025création
Date d'effet : 10 novembre 1994

Questions fréquentes sur SOCIETE DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS ?

Le numéro SIREN de SOCIETE DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS est 398 644 252. Le SIRET de son siège social est 398 644 252 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77398644252.

Où se situe le siège social de SOCIETE DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS ?

Le siège social de SOCIETE DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS est situé 6 rue du Vernay, 42100 Saint Etienne.