SOCIETE DES SOURCES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SOCIETE DES SOURCES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2020, identifiée par le SIREN 883 225 583. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 ALL de la Comtesse, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CEDRIC OSSELIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE DES SOURCES
INSEE- Dénomination
- SOCIETE DES SOURCES
- SIREN
- 883 225 583
- SIRET (siège)
- 883 225 583 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR26883225583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 225 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 mai 2020
- Siège social
- 15 ALL de la Comtesse, 31520, Ramonville-Saint-Agne
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SOCIETE DES SOURCES
Propriété, acquisition, vente à titre exceptionnel, gestion, administration de tous immeubles ou biens immobiliers. Placements de capitaux sous toutes formes. Toutes opérations se rattachant à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement sans modifier le caractère civil de la société.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SOCIETE DES SOURCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE DES SOURCES
INSEEGROUPE C V O
Autre
Depuis la création (05 mai 2020) · 6 ans
Établissements de SOCIETE DES SOURCES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31520 Ramonville-Saint-AgneSiègeActif
883 225 583 00037 · ouvert le 21 mars 2025 · NAF 6820B
- 92160 ANTONYFermé
883 225 583 00011 · ouvert le 04 mars 2020 · NAF 6820B
- 66330 CABESTANYFermé
883 225 583 00029 · ouvert le 19 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE DES SOURCES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOCIETE DES SOURCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 21 août 2026 · N° 25/04580
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 07 août 2026 · N° 24/04333
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/13114
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01798
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/03129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 25-81.815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 03 février 2026 · N° 24/01278
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 23/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025L03556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/14848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/01128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE DES SOURCES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculée le 2022-10-12 · Début d'activité : 2022-08-19
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-05 · Début d'activité : 2020-03-04
- création
Date d'effet : 05 mai 2020
Questions fréquentes sur SOCIETE DES SOURCES
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DES SOURCES ?
Le numéro SIREN de SOCIETE DES SOURCES est 883 225 583. Le SIRET de son siège social est 883 225 583 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26883225583.
Qui dirige SOCIETE DES SOURCES ?
SOCIETE DES SOURCES est dirigée par CEDRIC OSSELIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE DES SOURCES ?
Le siège social de SOCIETE DES SOURCES est situé 15 ALL de la Comtesse, 31520 Ramonville-Saint-Agne.
SOCIETE DES SOURCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE DES SOURCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE DES SOURCES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Ramonville-Saint-Agne
- ESPIGAT.P.INVEST31520 Ramonville-Saint-Agne
- ESPIGAT.T.INVEST31520 Ramonville-Saint-Agne
- CARRAL & CO31520 Ramonville-Saint-Agne
- LA SOURCE31520 Ramonville-Saint-Agne
- SCI CLAIRFONTAINE31520 Ramonville-Saint-Agne
- SCI LA LIBERTE31520 Ramonville-Saint-Agne
- SCI LA MERIDIENNE31520 Ramonville-Saint-Agne
- LA MAISON D'ALBERT31520 Ramonville-Saint-Agne
- SARL MELUSINE31520 Ramonville-Saint-AgneCA 72,7 k€
- SCI LA PRADELLE SUD31520 Ramonville-Saint-Agne
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ramonville-Saint-Agne
Entreprises du même secteur à Ramonville-Saint-Agne
Entreprises à Ramonville-Saint-Agne
Toutes les entreprises à Ramonville-Saint-Agne
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Haute-Garonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
