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SOCIETE GATELIER

Active
Siren399 528 645SARL85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 24 février 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOCIETE GATELIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 1995, identifiée par le SIREN 399 528 645. Son siège social est situé 11 rue Stephane Guilleme, 85000 La Roche-sur-Yon. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de SOCIETE GATELIER

Dénomination
SOCIETE GATELIER
SIREN
399 528 645
SIRET (siège)
399 528 645 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15399528645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 528 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
24 février 1995
Siège social
11 RUE STEPHANE GUILLEME, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOCIETE GATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE GATELIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE GATELIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeFermé

    399 528 645 00019 · ouvert le 24 février 1995 · NAF 553A

Documents juridiques de SOCIETE GATELIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 1997

  • Acte

Dépôt du 04 février 1997

  • Acte

Dépôt du 04 février 1997

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE GATELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE GATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE GATELIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE GATELIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2011 · publié le 31 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE GATELIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE GATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE GATELIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1995

Questions fréquentes sur SOCIETE GATELIER

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE GATELIER ?

Le numéro SIREN de SOCIETE GATELIER est 399 528 645. Le SIRET de son siège social est 399 528 645 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15399528645.

Où se situe le siège social de SOCIETE GATELIER ?

Le siège social de SOCIETE GATELIER est situé 11 rue Stephane Guilleme, 85000 La Roche-sur-Yon.

SOCIETE GATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE GATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE GATELIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE GATELIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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