SOCIETE GENERALE DE CONSTRUCTION
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 413 466 616, SOCIETE GENERALE DE CONSTRUCTION est une SARL créée le 13 août 1997. Son siège social est situé bd Cerceron Centre Europe, 83702 St Raphael Cedex. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de SOCIETE GENERALE DE CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- SOCIETE GENERALE DE CONSTRUCTION
- SIREN
- 413 466 616
- SIRET (siège)
- 413 466 616 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41413466616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 466 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 13 août 1997
- Siège social
- BD CERCERON CENTRE EUROPE, 83702, ST RAPHAEL CEDEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SOCIETE GENERALE DE CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE GENERALE DE CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE GENERALE DE CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83702 ST RAPHAEL CEDEXSiègeFermé
413 466 616 00013 · ouvert le 13 août 1997 · NAF 452V
Documents juridiques de SOCIETE GENERALE DE CONSTRUCTION
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOCIETE GENERALE DE CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE GENERALE DE CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE GENERALE DE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026003755
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03478
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01254
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/04503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/01155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025003879
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 31 juillet 2025 · N° 21/03694
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cCC
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025002828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025001691
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/02629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024007956
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/02497
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 05 novembre 2024 · N° 19/09158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE GENERALE DE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE GENERALE DE CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 1997
Questions fréquentes sur SOCIETE GENERALE DE CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE GENERALE DE CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de SOCIETE GENERALE DE CONSTRUCTION est 413 466 616. Le SIRET de son siège social est 413 466 616 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41413466616.
Où se situe le siège social de SOCIETE GENERALE DE CONSTRUCTION ?
Le siège social de SOCIETE GENERALE DE CONSTRUCTION est situé bd Cerceron Centre Europe, 83702 St Raphael Cedex.
SOCIETE GENERALE DE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE GENERALE DE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE GENERALE DE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE GENERALE DE CONSTRUCTION.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
