SOCIETE HELLEBORE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 609,8 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 015 925, SOCIETE HELLEBORE est une société civile créée le 13 novembre 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve à Chatuzange-le-Goubet (26300). Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). DANIEL BOURNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE HELLEBORE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE HELLEBORE
- SIREN
- 331 015 925
- SIRET (siège)
- 331 015 925 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05331015925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 015 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 novembre 1984
- Siège social
- , 26300, CHATUZANGE-LE-GOUBET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE HELLEBORE
Acquisition d'une parcelle de terrain à Chatuzange le goubet.
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Finances de SOCIETE HELLEBORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE HELLEBORE
INSEEÉtablissements de SOCIETE HELLEBORE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBETSiègeActif
331 015 925 00018 · ouvert le 12 juillet 1984 · NAF 6820A
Documents juridiques de SOCIETE HELLEBORE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOCIETE HELLEBORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE HELLEBORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE HELLEBORE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/02780
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/02238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE HELLEBORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE HELLEBORE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 1984
Questions fréquentes sur SOCIETE HELLEBORE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE HELLEBORE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE HELLEBORE est 331 015 925. Le SIRET de son siège social est 331 015 925 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05331015925.
Qui dirige SOCIETE HELLEBORE ?
SOCIETE HELLEBORE est dirigée par DANIEL BOURNIER, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE HELLEBORE ?
Le siège social de SOCIETE HELLEBORE est situé à Chatuzange-le-Goubet (26300).
SOCIETE HELLEBORE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE HELLEBORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE HELLEBORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE HELLEBORE.
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