SOCIETE LA FERME
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 6,0 k€
SOCIETE LA FERME est une SARL immatriculée le 26 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 459 604. Elle est domiciliée 57 RUE 57 RUE du Gen de Gaulle St Gilles SAINT PAUL, 97434 St Paul. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par JEAN HUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE LA FERME
INSEE- Dénomination
- SOCIETE LA FERME
- SIREN
- 511 459 604
- SIRET (siège)
- 511 459 604 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR38511459604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 459 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 26 mars 2009
- Siège social
- 57 RUE 57 RUE du Gen de Gaulle St Gilles SAINT PAUL, 97434, ST PAUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE LA FERME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE LA FERME
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE LA FERME
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97434 ST PAULSiègeFermé
511 459 604 00027 · ouvert le 20 juin 2009 · NAF 5610A
- 97411 SAINT-PAULFermé
511 459 604 00019 · ouvert le 15 mai 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de SOCIETE LA FERME
INPIConformité de SOCIETE LA FERME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE LA FERME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 août 2015. Clôturée le 12 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juillet 2018 · publié le 04 septembre 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 2018 002386
Jugement du 19 août 2015 · publié le 13 septembre 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, sous le régime de droit commun ; désigné en qualité de liquidateur : SELARL HIROU, Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; date cessation des paiements : 26 juin 2015 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 août 2026 · N° 24/05263
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02868
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00099
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026000220
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00217
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Tribunal de commerce, procédures collectives (Chambre du Conseil)
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025000441
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00011
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 21/02121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00445
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/03434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00557
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 février 2026 · N° 25/06616
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/04280
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/04380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/08392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE LA FERME
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-12 · jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance dâactif. N° RG : 2018 002386
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 19 août 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, sous le régime de droit commun ; désigné en qualité de liquidateur : SELARL HIROU, Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; date cessation des paiements : 26 juin 2015 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
gérant : HOUAREAU (Raymond, Marc, Henry)
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-15
- création
Date d'effet : 26 mars 2009
Questions fréquentes sur SOCIETE LA FERME
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE LA FERME ?
Le numéro SIREN de SOCIETE LA FERME est 511 459 604. Le SIRET de son siège social est 511 459 604 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38511459604.
Qui dirige SOCIETE LA FERME ?
SOCIETE LA FERME est dirigée par JEAN HUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE LA FERME ?
Le siège social de SOCIETE LA FERME est situé 57 RUE 57 RUE du Gen de Gaulle St Gilles SAINT PAUL, 97434 St Paul.
SOCIETE LA FERME est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE LA FERME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE LA FERME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
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