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SOCIETE MGBA

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Siren400 752 473SARL11330 LAROQUE DE FACréée le 24 avril 1995

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 752 473, SOCIETE MGBA est une SARL créée le 24 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale, 11330 Laroque de Fa. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de SOCIETE MGBA

Dénomination
SOCIETE MGBA
SIREN
400 752 473
SIRET (siège)
400 752 473 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49400752473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 752 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
24 avril 1995
Siège social
RTE NATIONALE, 11330, LAROQUE DE FA
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOCIETE MGBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE MGBA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE MGBA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11330 LAROQUE DE FASiègeFermé

    400 752 473 00019 · ouvert le 14 avril 1995 · NAF 452V

Documents juridiques de SOCIETE MGBA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SOCIETE MGBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE MGBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE MGBA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00305

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H

    Décision du 02 juillet 2024 · N° 20/04578

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE MGBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE MGBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1995

Questions fréquentes sur SOCIETE MGBA

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE MGBA ?

Le numéro SIREN de SOCIETE MGBA est 400 752 473. Le SIRET de son siège social est 400 752 473 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49400752473.

Où se situe le siège social de SOCIETE MGBA ?

Le siège social de SOCIETE MGBA est situé Rte Nationale, 11330 Laroque de Fa.

SOCIETE MGBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE MGBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE MGBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE MGBA.