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SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION

Active
Siren453 385 015SARL29720 PLONEOUR-LANVERNCréée le 25 avril 2004
Autre procédure collective - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents

SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 385 015. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Pierre Brossolette, 29720 Ploneour-Lanvern. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION

Dénomination
SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION
SIREN
453 385 015
SIRET (siège)
453 385 015 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08453385015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 385 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
25 avril 2004
Siège social
28 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 29720, PLONEOUR-LANVERN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 29720 PLONEOUR-LANVERNSiègeFermé

    453 385 015 00012 · ouvert le 25 avril 2004 · NAF 452A

  • 29720 PLONEOUR-LANVERNFermé

    453 385 015 00020 · ouvert le 12 juin 2006 · NAF 452A

Documents juridiques de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2006

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2004

  • Acte

Conformité de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2016 · publié le 17 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 09 novembre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur PELLEN Robert pour une durée de 15 ans ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 04 juin 2010 · publié le 20 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Pellen Robert pour une durée de 15 ANS ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 9 novembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur PELLEN Robert pour une durée de 15 ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 4 juin 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Pellen Robert pour une durée de 15 ANS ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2004

Questions fréquentes sur SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION est 453 385 015. Le SIRET de son siège social est 453 385 015 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08453385015.

Où se situe le siège social de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION ?

Le siège social de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION est situé 28 rue Pierre Brossolette, 29720 Ploneour-Lanvern.

SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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