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SOCIETE PARME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 150 813. Son siège social est situé 8 quai de Treguier, 29600 Morlaix. Son activité principale relève du code NAF 333Z.

Fiche d'identité de SOCIETE PARME

Dénomination
SOCIETE PARME
SIREN
349 150 813
SIRET (siège)
349 150 813 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85349150813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 150 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
333Z
Date de création
13 janvier 1989
Siège social
8 QUAI DE TREGUIER, 29600, MORLAIX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOCIETE PARME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE PARME

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE PARME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29600 MORLAIXSiègeFermé

    349 150 813 00013 · ouvert le 02 janvier 1989 · NAF 333Z

Documents juridiques de SOCIETE PARME

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

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Conformité de SOCIETE PARME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE PARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE PARME. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02088

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02086

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02079

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02077

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02071

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/02320

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01097

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01095

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01093

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00718

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, 5 ème chambre B

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 2024F00584

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01542

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01543

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01060

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03208

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00551

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00870

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00564

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02464

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/07374

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE PARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE PARME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1989

Questions fréquentes sur SOCIETE PARME

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE PARME ?

Le numéro SIREN de SOCIETE PARME est 349 150 813. Le SIRET de son siège social est 349 150 813 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85349150813.

Où se situe le siège social de SOCIETE PARME ?

Le siège social de SOCIETE PARME est situé 8 quai de Treguier, 29600 Morlaix.

SOCIETE PARME est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE PARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE PARME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE PARME.