SOCIETE PASCAL NAKACHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
SOCIETE PASCAL NAKACHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 399 491. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 All Forain Francois Verdier, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. La direction est assurée par PASCAL NAKACHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE PASCAL NAKACHE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE PASCAL NAKACHE
- SIREN
- 481 399 491
- SIRET (siège)
- 481 399 491 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR17481399491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 399 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 15 mars 2005
- Siège social
- 17 ALL FORAIN FRANCOIS VERDIER, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SOCIETE PASCAL NAKACHE
Autre site : despres-avocats.com
Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.
Objet social de SOCIETE PASCAL NAKACHE
Exercice en commun de la profession d 'avocat.
Finances de SOCIETE PASCAL NAKACHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE PASCAL NAKACHE
INSEEÉtablissements de SOCIETE PASCAL NAKACHE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
481 399 491 00036 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6910Z
- 31000 TOULOUSEFermé
481 399 491 00010 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6910Z
- 81000 ALBIFermé
481 399 491 00028 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SOCIETE PASCAL NAKACHE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOCIETE PASCAL NAKACHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE PASCAL NAKACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE PASCAL NAKACHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE PASCAL NAKACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE PASCAL NAKACHE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02436
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE PASCAL NAKACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE PASCAL NAKACHE
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 15 mars 2005
Questions fréquentes sur SOCIETE PASCAL NAKACHE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE PASCAL NAKACHE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE PASCAL NAKACHE est 481 399 491. Le SIRET de son siège social est 481 399 491 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17481399491.
Qui dirige SOCIETE PASCAL NAKACHE ?
SOCIETE PASCAL NAKACHE est dirigée par PASCAL NAKACHE, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE PASCAL NAKACHE ?
Le siège social de SOCIETE PASCAL NAKACHE est situé 17 All Forain Francois Verdier, 31000 Toulouse.
SOCIETE PASCAL NAKACHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE PASCAL NAKACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE PASCAL NAKACHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE PASCAL NAKACHE.
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