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Enregistrée sous le numéro SIREN 400 907 226, SOCIETE PASCALE est une SARL créée le 2 mai 1995. Son siège social est situé 341 av des Etats Unis, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 000Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SOCIETE PASCALE

Dénomination
SOCIETE PASCALE
SIREN
400 907 226
SIRET (siège)
400 907 226 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66400907226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 907 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
000Z
Date de création
02 mai 1995
Siège social
341 AV DES ETATS UNIS, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOCIETE PASCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE PASCALE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE PASCALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    400 907 226 00015 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 741J

Documents juridiques de SOCIETE PASCALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 1995

  • Acte

Conformité de SOCIETE PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE PASCALE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE PASCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1995

Questions fréquentes sur SOCIETE PASCALE

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE PASCALE ?

Le numéro SIREN de SOCIETE PASCALE est 400 907 226. Le SIRET de son siège social est 400 907 226 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66400907226.

Où se situe le siège social de SOCIETE PASCALE ?

Le siège social de SOCIETE PASCALE est situé 341 av des Etats Unis, 31200 Toulouse.

SOCIETE PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE PASCALE.