SOCIETE PASCALE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 400 907 226, SOCIETE PASCALE est une SARL créée le 2 mai 1995. Son siège social est situé 341 av des Etats Unis, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 000Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SOCIETE PASCALE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE PASCALE
- SIREN
- 400 907 226
- SIRET (siège)
- 400 907 226 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR66400907226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 907 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 000Z
- Date de création
- 02 mai 1995
- Siège social
- 341 AV DES ETATS UNIS, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE PASCALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE PASCALE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE PASCALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeFermé
400 907 226 00015 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 741J
Documents juridiques de SOCIETE PASCALE
INPIConformité de SOCIETE PASCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE PASCALE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 août 2026 · N° 26/54530
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 août 2026 · N° 26/54369
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 août 2026 · N° 26/54229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/55311
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/55081
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/54876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/53061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00350
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/53815
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/54911
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/55107
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/55106
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/57318
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/52643
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/53900
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/57744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/50431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/50432
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52859
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/50247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE PASCALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 1995
Questions fréquentes sur SOCIETE PASCALE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE PASCALE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE PASCALE est 400 907 226. Le SIRET de son siège social est 400 907 226 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66400907226.
Où se situe le siège social de SOCIETE PASCALE ?
Le siège social de SOCIETE PASCALE est situé 341 av des Etats Unis, 31200 Toulouse.
SOCIETE PASCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE PASCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE PASCALE.
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