SOCIETE " ROSE "
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOCIETE " ROSE " est une SCI immatriculée le 15 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 907 144. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 bd Commandant Andre Bourges, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARJORIE DELON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE " ROSE "
INSEE- Dénomination
- SOCIETE " ROSE "
- SIREN
- 797 907 144
- SIRET (siège)
- 797 907 144 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64797907144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 907 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 octobre 2013
- Siège social
- 17 BD COMMANDANT ANDRE BOURGES, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE " ROSE "
Location de logements.
Finances de SOCIETE " ROSE "
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE " ROSE "
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de SOCIETE " ROSE "
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
797 907 144 00019 · ouvert le 02 septembre 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de SOCIETE " ROSE "
INPIComptes annuels de SOCIETE " ROSE "
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE " ROSE ". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE " ROSE "
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE " ROSE ". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE " ROSE ". Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 28 août 2026 · N° 26/05243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 28 août 2026 · N° 26/05241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 28 août 2026 · N° 26/05255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 28 août 2026 · N° 26/05246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 26 août 2026 · N° 26/05242
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 03 juillet 2026 · N° J2026000550
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02243
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01342
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE " ROSE " n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE " ROSE "
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-02
- création
Date d'effet : 15 octobre 2013
Questions fréquentes sur SOCIETE " ROSE "
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE " ROSE " ?
Le numéro SIREN de SOCIETE " ROSE " est 797 907 144. Le SIRET de son siège social est 797 907 144 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64797907144.
Qui dirige SOCIETE " ROSE " ?
SOCIETE " ROSE " est dirigée par MARJORIE DELON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE " ROSE " ?
Le siège social de SOCIETE " ROSE " est situé 17 bd Commandant Andre Bourges, 83000 Toulon.
SOCIETE " ROSE " est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE " ROSE " est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE " ROSE " est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE " ROSE ".
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