SOCIETE ROSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOCIETE ROSE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2016, identifiée par le SIREN 824 006 159. Son siège social est situé 15 quai General de Gaulle, 69250 Albigny-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par CEDRIC DUBOUIS, président de sas.
Fiche d'identité de SOCIETE ROSE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE ROSE
- SIREN
- 824 006 159
- SIRET (siège)
- 824 006 159 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67824006159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 006 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 29 novembre 2016
- Siège social
- 15 QUAI GENERAL DE GAULLE, 69250, ALBIGNY-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE ROSE
Exploitation de tout fonds de commerce de restauration, café, comptoir, bar, plats cuisinés à emporter (à titre accessoire) ainsi que autres activités connexes ou complémentaires.
Finances de SOCIETE ROSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE ROSE
INSEEPrésident de SAS
Directeur général
Établissements de SOCIETE ROSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69250 ALBIGNY-SUR-SAONESiègeActif
824 006 159 00019 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 5610A
Documents juridiques de SOCIETE ROSE
INPIComptes annuels de SOCIETE ROSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE ROSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE ROSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE ROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE ROSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 31 août 2026 · N° 25/01911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 29 août 2026 · N° 26/05463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 28 août 2026 · N° 26/05243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 28 août 2026 · N° 26/05241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 28 août 2026 · N° 26/05255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 28 août 2026 · N° 26/05246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 26 août 2026 · N° 26/05242
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 03 juillet 2026 · N° J2026000550
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02243
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01342
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE ROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE ROSE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
MOUNIER Christophe Pierre-Yves nom d'usage : MOUNIER devient directeur général
- création
Date d'effet : 29 novembre 2016
Questions fréquentes sur SOCIETE ROSE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE ROSE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE ROSE est 824 006 159. Le SIRET de son siège social est 824 006 159 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67824006159.
Qui dirige SOCIETE ROSE ?
SOCIETE ROSE est dirigée par CEDRIC DUBOUIS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE ROSE ?
Le siège social de SOCIETE ROSE est situé 15 quai General de Gaulle, 69250 Albigny-sur-Saone.
SOCIETE ROSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE ROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE ROSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE ROSE.
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