SOCIETE ROUSSANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SOCIETE ROUSSANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1995, identifiée par le SIREN 399 940 709. Son siège social est situé zone Artisanale, 64170 Artix. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PIERRE PETUYA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE ROUSSANE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE ROUSSANE
- SIREN
- 399 940 709
- SIRET (siège)
- 399 940 709 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39399940709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 940 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 mars 1995
- Siège social
- ZONE ARTISANALE, 64170, ARTIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE ROUSSANE
PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMEUBLES
Finances de SOCIETE ROUSSANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE ROUSSANE
INSEEÉtablissements de SOCIETE ROUSSANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64170 ARTIXSiègeActif
399 940 709 00013 · ouvert le 15 janvier 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SOCIETE ROUSSANE
INPIComptes annuels de SOCIETE ROUSSANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE ROUSSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE ROUSSANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE ROUSSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE ROUSSANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 1992 · N° 91-12.338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 1992 · N° 92-11.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1992 · N° 90-13.824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-14.614
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-14.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 90-13.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 89-15.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 90-11.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-12.101
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-11.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 1991 · N° 90-10.860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-20.020
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-20.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 février 1991 · N° 89-16.205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 février 1991 · N° 89-14.940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 1991 · N° 89-20.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 1991 · N° 89-20.226
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-19.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 88-13.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 1990 · N° 89-13.381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE ROUSSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE ROUSSANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1995
Questions fréquentes sur SOCIETE ROUSSANE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE ROUSSANE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE ROUSSANE est 399 940 709. Le SIRET de son siège social est 399 940 709 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39399940709.
Qui dirige SOCIETE ROUSSANE ?
SOCIETE ROUSSANE est dirigée par PIERRE PETUYA, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE ROUSSANE ?
Le siège social de SOCIETE ROUSSANE est situé zone Artisanale, 64170 Artix.
SOCIETE ROUSSANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE ROUSSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE ROUSSANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE ROUSSANE.
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