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YAN DE PALE

Active
Siren447 874 637SCI64170 ARTIXCréée le 26 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 874 637, YAN DE PALE est une SCI créée le 26 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 840 av de la Republique, 64170 Artix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PASCAL HAU-PALE, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de YAN DE PALE

Dénomination
YAN DE PALE
SIREN
447 874 637
SIRET (siège)
447 874 637 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02447874637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 874 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 mars 2003
Siège social
840 AV DE LA REPUBLIQUE, 64170, ARTIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YAN DE PALE

Acquisition, construction, gestion Etreparation de tous biens mobiliers et immobiliers à titre civil

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Finances de YAN DE PALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de YAN DE PALE

PH

PASCAL HAU-PALE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2026

MH

MICHEL HAU-PALE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de YAN DE PALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64170 ARTIXSiègeActif

    447 874 637 00013 · ouvert le 17 mars 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de YAN DE PALE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de YAN DE PALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YAN DE PALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YAN DE PALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YAN DE PALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant YAN DE PALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YAN DE PALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YAN DE PALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAU-PALE Pascal, Gaston, René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAU-PALE Michel, Joseph, Léon

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2003

Questions fréquentes sur YAN DE PALE

Quel est le numéro SIREN de YAN DE PALE ?

Le numéro SIREN de YAN DE PALE est 447 874 637. Le SIRET de son siège social est 447 874 637 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02447874637.

Qui dirige YAN DE PALE ?

YAN DE PALE est dirigée par PASCAL HAU-PALE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de YAN DE PALE ?

Le siège social de YAN DE PALE est situé 840 av de la Republique, 64170 Artix.

YAN DE PALE est-elle toujours en activité ?

Oui, YAN DE PALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YAN DE PALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YAN DE PALE.

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