SOCIETE SAILLANT
ActiveSOCIETE SAILLANT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 1982, identifiée par le SIREN 324 845 379. Elle est domiciliée 4 rue de la Gare, 35460 Val-Couesnon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521B.
Fiche d'identité de SOCIETE SAILLANT
INSEE- Dénomination
- SOCIETE SAILLANT
- SIREN
- 324 845 379
- SIRET (siège)
- 324 845 379 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR41324845379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 845 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 521B
- Date de création
- 21 juin 1982
- Siège social
- 4 RUE DE LA GARE, 35460, VAL-COUESNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE SAILLANT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE SAILLANT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE SAILLANT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35460 VAL-COUESNONSiègeFermé
324 845 379 00035 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 521B
Documents juridiques de SOCIETE SAILLANT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOCIETE SAILLANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE SAILLANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE SAILLANT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 21/15612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 07 février 2025 · N° 23/02458
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés 10ème chambre
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/01401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 18/08512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/03444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 11 août 2022 · N° 21/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-19.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-19.430
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 13 juin 2018 · N° 15/09790
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 13 juin 2018 · N° 15/09789
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 13 juin 2018 · N° 15/09787
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-13.123
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 octobre 2016 · N° 14/04513
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 99-60.581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-12.855
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Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-12.856
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-05.064
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-15.536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-14.730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1994 · N° 92-43.764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE SAILLANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE SAILLANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 1982
Questions fréquentes sur SOCIETE SAILLANT
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE SAILLANT ?
Le numéro SIREN de SOCIETE SAILLANT est 324 845 379. Le SIRET de son siège social est 324 845 379 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41324845379.
Où se situe le siège social de SOCIETE SAILLANT ?
Le siège social de SOCIETE SAILLANT est situé 4 rue de la Gare, 35460 Val-Couesnon.
SOCIETE SAILLANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE SAILLANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE SAILLANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE SAILLANT.
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