SOCIETE SANTOS
ActiveSOCIETE SANTOS est une SARL immatriculée le 18 février 1997 sous le numéro SIREN 410 833 776. Elle est domiciliée 0125 R Bonnat, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 454D comme activité principale.
Fiche d'identité de SOCIETE SANTOS
INSEE- Dénomination
- SOCIETE SANTOS
- SIREN
- 410 833 776
- SIRET (siège)
- 410 833 776 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37410833776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 833 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454D
- Date de création
- 18 février 1997
- Siège social
- 0125 R BONNAT, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE SANTOS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE SANTOS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeFermé
410 833 776 00017 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 454D
Documents juridiques de SOCIETE SANTOS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOCIETE SANTOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE SANTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE SANTOS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/06093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/06075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/06068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/02135
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05751
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE SANTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE SANTOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 1997
Questions fréquentes sur SOCIETE SANTOS
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE SANTOS ?
Le numéro SIREN de SOCIETE SANTOS est 410 833 776. Le SIRET de son siège social est 410 833 776 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37410833776.
Où se situe le siège social de SOCIETE SANTOS ?
Le siège social de SOCIETE SANTOS est situé 0125 R Bonnat, 31400 Toulouse.
SOCIETE SANTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE SANTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE SANTOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE SANTOS.
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