SOCIETE SPHERE SNC
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 570 802 330, SOCIETE SPHERE SNC est une SNC créée le 1er janvier 1957. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Claire Pauilhac, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 701A.
Fiche d'identité de SOCIETE SPHERE SNC
INSEE- Dénomination
- SOCIETE SPHERE SNC
- SIREN
- 570 802 330
- SIRET (siège)
- 570 802 330 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42570802330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 570 802 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 701A
- Date de création
- 01 janvier 1957
- Siège social
- 34 RUE CLAIRE PAUILHAC, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE SPHERE SNC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE SPHERE SNC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE SPHERE SNC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
570 802 330 00011 · NAF 701A
- 31200 TOULOUSEFermé
570 802 330 00029 · ouvert le 12 mai 1992 · NAF 701A
Documents juridiques de SOCIETE SPHERE SNC
INPIConformité de SOCIETE SPHERE SNC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE SPHERE SNC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE SPHERE SNC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 05 août 2026 · N° 2026014483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE EXCEPTIONNELLE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026001903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L01289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026P00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026036138
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00437
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026L00409
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026003047
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/07731
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01997
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00565
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000001
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2024015474
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025014570
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/07031
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024024974
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025012448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE SPHERE SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE SPHERE SNC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1957
Questions fréquentes sur SOCIETE SPHERE SNC
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE SPHERE SNC ?
Le numéro SIREN de SOCIETE SPHERE SNC est 570 802 330. Le SIRET de son siège social est 570 802 330 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42570802330.
Où se situe le siège social de SOCIETE SPHERE SNC ?
Le siège social de SOCIETE SPHERE SNC est situé 34 rue Claire Pauilhac, 31000 Toulouse.
SOCIETE SPHERE SNC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE SPHERE SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1957. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE SPHERE SNC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE SPHERE SNC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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