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SOCOFRANCE

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Siren484 664 636SARL77330 OZOIR-LA-FERRIERECréée le 17 octobre 2005

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 664 636, SOCOFRANCE est une SARL créée le 17 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 av Maurice Chevalier zi, 77330 Ozoir-la-Ferriere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452B.

Fiche d'identité de SOCOFRANCE

Dénomination
SOCOFRANCE
SIREN
484 664 636
SIRET (siège)
484 664 636 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04484664636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 664 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452B
Date de création
17 octobre 2005
Siège social
29 AV MAURICE CHEVALIER ZI, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SOCOFRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCOFRANCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCOFRANCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeFermé

    484 664 636 00012 · ouvert le 17 octobre 2005 · NAF 452B

  • 77680 ROISSY-EN-BRIEFermé

    484 664 636 00020 · ouvert le 08 juin 2007 · NAF 452B

Documents juridiques de SOCOFRANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2007

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2005

  • Acte

Conformité de SOCOFRANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCOFRANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juillet 2008 · publié le 08 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2008 · publié le 20 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCOFRANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCOFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCOFRANCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2005

Marques déposées par SOCOFRANCE

SOCOFRANCE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SO CO FRANCE

    N° 3388914 · Déposée le 24 octobre 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 36, 37 · expirée le 24 octobre 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOCOFRANCE

Quel est le numéro SIREN de SOCOFRANCE ?

Le numéro SIREN de SOCOFRANCE est 484 664 636. Le SIRET de son siège social est 484 664 636 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04484664636.

Où se situe le siège social de SOCOFRANCE ?

Le siège social de SOCOFRANCE est situé 29 av Maurice Chevalier zi, 77330 Ozoir-la-Ferriere.

SOCOFRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCOFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCOFRANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCOFRANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2012 pour insuffisance d'actif.