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SOCOVET

Active
Siren301 852 075SA53160 BAISCréée le 01 janvier 1974
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOCOVET est une SA immatriculée le 1er janvier 1974 sous le numéro SIREN 301 852 075. Elle est domiciliée Ld la Patriere, 53160 Bais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182A.

Fiche d'identité de SOCOVET

Dénomination
SOCOVET
SIREN
301 852 075
SIRET (siège)
301 852 075 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30301852075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 301 852 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à CA
Code NAF / APE
182A
Date de création
01 janvier 1974
Siège social
LD LA PATRIERE, 53160, BAIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOCOVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCOVET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCOVET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53160 BAISSiègeFermé

    301 852 075 00011 · ouvert le 01 janvier 1974 · NAF 182A

Documents juridiques de SOCOVET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SOCOVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCOVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCOVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCOVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCOVET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCOVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCOVET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1974

Questions fréquentes sur SOCOVET

Quel est le numéro SIREN de SOCOVET ?

Le numéro SIREN de SOCOVET est 301 852 075. Le SIRET de son siège social est 301 852 075 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30301852075.

Où se situe le siège social de SOCOVET ?

Le siège social de SOCOVET est situé Ld la Patriere, 53160 Bais.

SOCOVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCOVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCOVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCOVET.

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