SOCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 157 503, SOCS est une SCI créée le 17 juin 2009. Son siège social est situé Moisene, 38160 Saint-Verand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SALIMA BENDI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCS
INSEE- Dénomination
- SOCS
- SIREN
- 513 157 503
- SIRET (siège)
- 513 157 503 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71513157503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 157 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2009
- Siège social
- MOISENE, 38160, SAINT-VERAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SOCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCS
INSEEÉtablissements de SOCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38160 SAINT-VERANDSiègeActif
513 157 503 00014 · ouvert le 23 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SOCS. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-13.426
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-23
- création
Date d'effet : 17 juin 2009
Questions fréquentes sur SOCS
Quel est le numéro SIREN de SOCS ?
Le numéro SIREN de SOCS est 513 157 503. Le SIRET de son siège social est 513 157 503 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71513157503.
Qui dirige SOCS ?
SOCS est dirigée par SALIMA BENDI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCS ?
Le siège social de SOCS est situé Moisene, 38160 Saint-Verand.
SOCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCS.
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