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SODAPE

Active
Siren401 262 993SARL01100 OYONNAXCréée le 21 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SODAPE est une SARL immatriculée le 21 septembre 1999 sous le numéro SIREN 401 262 993. Elle est domiciliée 26 rue Jean-Jacques Rousseau, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 252G comme activité principale.

Fiche d'identité de SODAPE

Dénomination
SODAPE
SIREN
401 262 993
SIRET (siège)
401 262 993 00025
N° TVA intracommunautaire
FR76401262993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 262 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
252G
Date de création
21 septembre 1999
Siège social
26 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, 01100, OYONNAX
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SODAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SODAPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SODAPE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeFermé

    401 262 993 00025 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 252G

  • 39360 VIRYFermé

    401 262 993 00017 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 524C

  • 01100 ARBENTFermé

    401 262 993 00033 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 252G

Documents juridiques de SODAPE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 1999

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SODAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SODAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SODAPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SODAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SODAPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1999

Questions fréquentes sur SODAPE

Quel est le numéro SIREN de SODAPE ?

Le numéro SIREN de SODAPE est 401 262 993. Le SIRET de son siège social est 401 262 993 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76401262993.

Où se situe le siège social de SODAPE ?

Le siège social de SODAPE est situé 26 rue Jean-Jacques Rousseau, 01100 Oyonnax.

SODAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SODAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SODAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODAPE.

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