SODECO
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 388 768 392, SODECO est une SARL créée le 16 septembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue du Chasnot, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524U.
Fiche d'identité de SODECO
INSEE- Dénomination
- SODECO
- SIREN
- 388 768 392
- SIRET (siège)
- 388 768 392 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR80388768392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 768 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524U
- Date de création
- 16 septembre 1992
- Siège social
- 20 RUE DU CHASNOT, 25000, BESANCON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SODECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODECO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SODECO
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
388 768 392 00010 · ouvert le 16 septembre 1992 · NAF 000Z
- 70000 NOIDANS-LES-VESOULFermé
388 768 392 00028 · ouvert le 22 janvier 1993 · NAF 741J
- 70000 VESOULFermé
388 768 392 00036 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 524U
Documents juridiques de SODECO
INPIConformité de SODECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODECO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/04830
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024J00448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/11208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 05 mars 2025 · N° 19/08045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 11 décembre 2023 · N° 21/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-14.799
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mars 2013 · N° 05/03224
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 20 mai 2011 · N° 09/13186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 99-17.480
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-44.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-13.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-13.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 91-42.462
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1993 · N° 93-01.009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SODECO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 1992
Questions fréquentes sur SODECO
Quel est le numéro SIREN de SODECO ?
Le numéro SIREN de SODECO est 388 768 392. Le SIRET de son siège social est 388 768 392 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80388768392.
Où se situe le siège social de SODECO ?
Le siège social de SODECO est situé 20 rue du Chasnot, 25000 Besancon.
SODECO est-elle toujours en activité ?
Oui, SODECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODECO.
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