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SODEF SARL

Active
Siren450 227 095SARL90400 DANJOUTINCréée le 30 septembre 2003

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

SODEF SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 227 095. Elle est domiciliée zone Industrielle zone Industrielle, 90400 Danjoutin. SODEF SARL relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). JEAN MASSON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SODEF SARL

Dénomination
SODEF SARL
SIREN
450 227 095
SIRET (siège)
450 227 095 00038
N° TVA intracommunautaire
FR44450227095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 227 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
30 septembre 2003
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE ZONE INDUSTRIELLE, 90400, DANJOUTIN
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de SODEF SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SODEF SARL

JM

JEAN MASSON

Liquidateur

Depuis la création (30 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SODEF SARL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 90400 DANJOUTINSiègeFermé

    450 227 095 00038 · ouvert le 20 avril 2006 · NAF 4399C

  • 90400 DANJOUTINFermé

    450 227 095 00012 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 452V

  • 90170 ANJOUTEYFermé

    450 227 095 00020 · ouvert le 27 novembre 2003 · NAF 452V

  • 90400 DANJOUTINFermé

    450 227 095 00046 · ouvert le 02 mai 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de SODEF SARL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2003

  • Acte

Conformité de SODEF SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SODEF SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 mars 2009. Clôturée le 20 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 12 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 14 juin 2011 · publié le 28 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Arrêt de la cour d'appel CA de Besançon en date du 07 Décembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 14 Juin 2011. Déboute Me MASSON de sa demande en condamnation de Mr Ali YALTIN à supporter l'insuffisance d'actif et prononce à l'encontre de Mr YALTIN Ali une mesure d'interdiction de gérer de 5 ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 août 2009 · publié le 26 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mai 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 19 mai 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 Décembre 2007 .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 10 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SODEF SARL. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SODEF SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SODEF SARL

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 14 juin 2011 · Arrêt de la cour d'appel CA de Besançon en date du 07 Décembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 14 Juin 2011. Déboute Me MASSON de sa demande en condamnation de Mr Ali YALTIN à supporter l'insuffisance d'actif et prononce à l'encontre de Mr YALTIN Ali une mesure d'interdiction de gérer de 5 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 août 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 19 mai 2009 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 Décembre 2007 .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2003

Questions fréquentes sur SODEF SARL

Quel est le numéro SIREN de SODEF SARL ?

Le numéro SIREN de SODEF SARL est 450 227 095. Le SIRET de son siège social est 450 227 095 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44450227095.

Qui dirige SODEF SARL ?

SODEF SARL est dirigée par JEAN MASSON, liquidateur.

Où se situe le siège social de SODEF SARL ?

Le siège social de SODEF SARL est situé zone Industrielle zone Industrielle, 90400 Danjoutin.

SODEF SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, SODEF SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SODEF SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SODEF SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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