SODY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SODY est une SAS immatriculée le 22 octobre 1991 sous le numéro SIREN 331 829 358. Son siège social est situé zi Est chemin de Sermonaz, 01700 Beynost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518M. JEAN-PHILIPPE REVERDY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SODY
INSEE- Dénomination
- SODY
- SIREN
- 331 829 358
- SIRET (siège)
- 331 829 358 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR75331829358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 829 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 518M
- Date de création
- 22 octobre 1991
- Siège social
- ZI EST CHEMIN DE SERMONAZ, 01700, BEYNOST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SODY
REPARATIONS DIVERSES N.D.A.
Finances de SODY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODY
INSEEÉtablissements de SODY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01700 BEYNOSTSiègeActif
331 829 358 00026 · ouvert le 15 avril 1986
Documents juridiques de SODY
INPIComptes annuels de SODY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SODY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SODY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 août 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 août 2009 · publié le 09 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 septembre 2008 · publié le 19 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODY. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2006 · N° 04-20.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2005 · N° 03-11.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2003 · N° 99-10.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 97-16.992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2000 · N° 97-17.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SODY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 22 octobre 1991
Questions fréquentes sur SODY
Quel est le numéro SIREN de SODY ?
Le numéro SIREN de SODY est 331 829 358. Le SIRET de son siège social est 331 829 358 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75331829358.
Qui dirige SODY ?
SODY est dirigée par JEAN-PHILIPPE REVERDY, liquidateur.
Où se situe le siège social de SODY ?
Le siège social de SODY est situé zi Est chemin de Sermonaz, 01700 Beynost.
SODY est-elle toujours en activité ?
Oui, SODY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SODY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 août 2009 pour insuffisance d'actif.
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