CheckersProcédures

SOGECA

Active
Siren351 308 705SA60280 CLAIROIXCréée le 29 juin 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 308 705, SOGECA est une SA créée le 29 juin 1989. Son siège social est situé Rte, 60280 Clairoix. L'entreprise déclare le code NAF 7714 comme activité principale.

Fiche d'identité de SOGECA

Dénomination
SOGECA
SIREN
351 308 705
SIRET (siège)
351 308 705 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78351308705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 308 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
7714
Date de création
29 juin 1989
Siège social
RTE, 60280, CLAIROIX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOGECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGECA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOGECA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60280 CLAIROIXSiègeFermé

    351 308 705 00018 · ouvert le 29 juin 1989 · NAF 7714

Documents juridiques de SOGECA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 1995

  • Acte

Dépôt du 18 août 1994

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1992

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SOGECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGECA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGECA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 22 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGECA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGECA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1989

Questions fréquentes sur SOGECA

Quel est le numéro SIREN de SOGECA ?

Le numéro SIREN de SOGECA est 351 308 705. Le SIRET de son siège social est 351 308 705 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78351308705.

Où se situe le siège social de SOGECA ?

Le siège social de SOGECA est situé Rte, 60280 Clairoix.

SOGECA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGECA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGECA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Clairoix

Toutes les entreprises à Clairoix