SOGEFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOGEFA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 1990, identifiée par le SIREN 378 708 937. Elle est domiciliée Che de Mosqueros, 64270 Salies de Bearn. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. La direction est assurée par IRENE LAUT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOGEFA
INSEE- Dénomination
- SOGEFA
- SIREN
- 378 708 937
- SIRET (siège)
- 378 708 937 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64378708937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 708 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 14 août 1990
- Siège social
- CHE DE MOSQUEROS, 64270, SALIES DE BEARN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOGEFA
ACQUISITION, SOUSCRIPTION, GESTION, ADMINISTRATION PARTS, ACTIONS DE STES, ASSISTANCE ADMINISTRATIVE COMPTABLE, FINANCIERE AUX FILIALES
Finances de SOGEFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGEFA
INSEEÉtablissements de SOGEFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64270 SALIES DE BEARNSiègeActif
378 708 937 00016 · ouvert le 10 août 1990 · NAF 6619A
Documents juridiques de SOGEFA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOGEFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOGEFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGEFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEFA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025R00191
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 15-28.127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 07 juin 2013 · N° 11/18731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOGEFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 août 1990
Questions fréquentes sur SOGEFA
Quel est le numéro SIREN de SOGEFA ?
Le numéro SIREN de SOGEFA est 378 708 937. Le SIRET de son siège social est 378 708 937 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64378708937.
Qui dirige SOGEFA ?
SOGEFA est dirigée par IRENE LAUT, gérant.
Où se situe le siège social de SOGEFA ?
Le siège social de SOGEFA est situé Che de Mosqueros, 64270 Salies de Bearn.
SOGEFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGEFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGEFA.
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