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SOGEM

Active
Siren489 717 835SARL44560 PaimboeufCréée le 29 juin 2006
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SOGEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2006, identifiée par le SIREN 489 717 835. Son siège social est situé ZAC du Haut de Paimboeuf ZAC, 44560 Paimboeuf. L'entreprise déclare le code NAF 292H comme activité principale. PIERRE-MARIE GUERIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOGEM

Dénomination
SOGEM
SIREN
489 717 835
SIRET (siège)
489 717 835 00024
N° TVA intracommunautaire
FR53489717835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 717 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
292H
Date de création
29 juin 2006
Siège social
ZAC du Haut de Paimboeuf ZAC, 44560, Paimboeuf
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOGEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGEM

PG

PIERRE-MARIE GUERIN

Gérant

Depuis la création (29 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SOGEM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44560 PaimboeufSiègeFermé

    489 717 835 00024 · ouvert le 29 avril 2006 · NAF 292H

  • 44380 PORNICHETFermé

    489 717 835 00016 · ouvert le 05 avril 2006 · NAF 741J

Documents juridiques de SOGEM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SOGEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGEM.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 01 septembre 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juillet 2008 · publié le 20 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00087

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04330

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01574

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1

    Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02270

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01469

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01943

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00580

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 24 février 2026 · N° 25/01989

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/04340

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/03559

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/01654

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01105

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01616

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01364

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/03517

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/02796

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/03429

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/03541

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/03435

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER

    Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/01145

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2006

Questions fréquentes sur SOGEM

Quel est le numéro SIREN de SOGEM ?

Le numéro SIREN de SOGEM est 489 717 835. Le SIRET de son siège social est 489 717 835 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53489717835.

Qui dirige SOGEM ?

SOGEM est dirigée par PIERRE-MARIE GUERIN, gérant.

Où se situe le siège social de SOGEM ?

Le siège social de SOGEM est situé ZAC du Haut de Paimboeuf ZAC, 44560 Paimboeuf.

SOGEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGEM est-elle en procédure collective ?

SOGEM a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 1er septembre 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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